Interventions de Georges Fenech
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L'amendement n° 66 rectifié procède à une très utile simplification.
C'est un amendement de précision.
Avis défavorable.
Un irresponsable pénal peut recouvrer sa lucidité à un moment ou un autre. Il sera donc possible de lui notifier à ce moment les mesures en question et il pourra alors être sanctionné en cas de violation de ses obligations.
Mais non !
Pas du tout !
Pour que l'auteur de l'infraction puisse être sanctionné, il faut qu'une expertise atteste qu'il a recouvré ses facultés intellectuelles.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Défavorable.
Amendement rédactionnel.
Avis défavorable.
Défavorable.
Amendement de coordination.
Il s'agit de l'amendement que vient d'évoquer Mme la ministre concernant les médecins coordonnateurs.
Défavorable, monsieur le président.
Je veux préciser à notre collègue Blisko que le terme « libido » figurait déjà à l'article L.3711-3 du code de la santé publique
Ce qui a changé, c'est que l'Androcur a désormais obtenu son autorisation de mise sur le marché. Avis défavorable.
Favorable.
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. L'examen du projet de loi sur la rétention de sûreté, destiné à éviter le passage à l'acte des récidivistes dangereux, débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Au mois d'août, on s'en souvient, les Français avaient été profondément choqués d'apprendre qu'un délinquant ...
et nous avons ainsi pu nous rendre compte des moyens nécessaires pour la mise en oeuvre des grandes mesures inscrites dans le projet de loi. Pouvez-vous nous faire part, madame la ministre, des grandes lignes de votre projet de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
