Interventions de Georges Fenech
175 interventions trouvées.
Défavorable.
Il est défendu.
Défavorable.
et M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois. Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Je me suis déjà exprimé sur ce sujet en réponse à Mme Guigou.
Avis défavorable.
Favorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Je retire l'amendement n° 57, puisqu'il est repris dans l'amendement du Gouvernement, auquel la commission est favorable, considérant qu'une application immédiate de la mesure semble constitutionnellement possible. Une mesure de sûreté n'ayant pas, je le répète, la nature d'une peine, elle peut s'appliquer sans rétroactivité à une personne cond...
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement de précision qui vise à réduire les délais.
Défavorable.
C'est un amendement de précision.
Défavorable.
C'est un amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
C'est un amendement de simplification.
