Interventions de Georges Fenech
175 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie du texte adopté lundi dernier par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'...
La CMP a par ailleurs procédé à d'utiles coordinations, en permettant tout d'abord la prolongation du PSEM en cas de surveillance de sûreté ; en définissant ensuite, dans le code de procédure pénale, la nouvelle obligation prévue par le Sénat d'assignation à domicile et en la rendant possible dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire ou d'une s...
Très juste !
Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet d'autoroute A45 reliant Lyon à Saint-Étienne. J'associe à cette question mon collègue ici présent, Christophe Guilloteau, député de la dixième circonscription, voisine de la mienne. Le Grenelle de l'environnement, salué par tous, opère un changement ...
Monsieur le président, je remercie M. Bussereau d'ouvrir la perspective d'un dialogue avec le Premier ministre et ses services. Néanmoins, sa réponse m'inquiète beaucoup. Je n'ai pas obtenu de précisions tant sur les alternatives que sur les problèmes de sécurité, qui demeureront, même avec la nouvelle autoroute. Pourquoi ne pas avoir requalifi...
a souhaité savoir comment l'extension du fonds de garantie s'articule avec la création du service d'assistance au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI) annoncée par le Garde des Sceaux. Il a ensuite regretté que l'article premier de la proposition de loi ne s'applique qu'aux victimes d'infractions ayant bénéficié d'une décision défini...
On se croirait à l'opéra ou au théâtre !
Nous avons longuement expliqué ce dispositif hier. Je répondrai donc à MM Blisko et Vaxès sans toutefois reprendre toute la discussion générale, à moins de considérer qu'elle n'a servi à rien. J'ai profité de cette journée de « vacation » pour me replonger dans l'excellent rapport de notre collègue M. Goujon, qui s'est déplacé aux Pays-Bas pour...
Je ne réponds pas à côté, je dis que ce dispositif est respectueux des libertés ! Il s'agira ensuite, bien sûr, de faire fonctionner ces établissements. Je reconnais bien volontiers, monsieur Blisko, que, lors de certaines auditions, le corps médical nous a fait des réponses quelque peu incertaines. Il faut toutefois construire ces établissemen...
Pour les mêmes motifs que pour l'amendement précédent, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 72, qui propose la suppression pure et simple du nouvel article 706-53-13 du code de procédure pénale, instaurant la rétention de sûreté, et qui définit son champ d'application. Pour conclure définitivement à ce propos, j'ajouterai...
La situation est très claire. Ne mélangez pas les problèmes : il y a, d'un côté, la loi de 1990, les préfets et les hospitalisations d'office pour les malades mentaux qui n'ont pas commis de crime. Ce soir, nous nous occupons de ceux qui sont passés à l'acte et qui ne sont pas irresponsables pénaux.
L'amendement, je le répète, a donc été rejeté.
La commission a repoussé cet amendement puisque ce qu'il propose se pratique déjà.
Je comprends parfaitement l'objectif de l'amendement de notre collègue Bodin, mais la commission l'a rejeté pour conserver une hiérarchie dans la gravité des mesures : la surveillance judiciaire s'applique à des condamnés à dix ans de prison ; nous proposons que la rétention de sûreté, plus grave puisqu'il s'agit d'une privation de liberté, tou...
Ces deux amendements tendent à élargir le domaine d'application de la rétention de sûreté. Deux extensions sont prévues. L'amendement n° 1 propose d'étendre le champ de la rétention de sûreté aux auteurs d'infractions commises sur des mineurs de quinze à dix-huit ans. On ne fait plus de distinction entre les mineurs de moins de quinze ans et le...
Défavorable.
Défavorable.
Monsieur Blisko, monsieur Le Bouillonnec, vous nous avez fait part de vos craintes : c'est votre droit.
En effet, mais nous nous efforçons, sinon de vous convaincre, du moins de dissiper ces craintes. Tout d'abord, monsieur Blisko, vous parlez de fuite en avant en évoquant l'élargissement du champ d'application du dispositif. Mais vous raisonnez comme si celui-ci devait s'appliquer de manière automatique. Or ce n'est pas le cas. Je ne vous deman...
Nous n'allons pas débattre sur des apartés ! Nous avons seulement dit que le texte permettrait de lutter contre le risque de récidive, ce qui est tout à fait différent. Il s'agit d'éviter que l'auteur d'un crime très grave, considéré comme dangereux et potentiellement récidiviste, ne récidive. En réalité, au risque de vous choquer, je dirai que...
