Immigration intégration et nationalité

Vous ne pouvez pas à la fois affirmer des principes, dire que les gens outre-mer sont des Français à part entière, et vouloir ensuite esquiver votre responsabilité. Que se passe-t-il actuellement à Mayotte ? Vous n'êtes même pas en mesure de savoir qui est français, tout simplement parce que la situation de l'état civil y est un scandale.

Comme l'a rappelé M. Mariani, nous y sommes allés récemment. À Mayotte, de nombreuses personnes sont françaises mais elles seraient dans l'incapacité de le prouver tout simplement parce qu'elles ne peuvent obtenir un acte d'état civil en raison d'un retard considérable dû à l'entassement de tonnes de dossiers, à l'absence d'un magistrat pour le...

Il y a donc effectivement des problèmes à Mayotte, en Guyane, mais ils doivent être réglés dans le respect des principes que vous avez vous-mêmes affirmés. Vous avez dit que, dans les départements d'outre-mer, les gens étaient français. Eh bien assumez-le ! On devient français dans les départements d'outre-mer comme partout ailleurs en France !...

Ces explications nous permettent bien de saisir les dangers de cet article. Nous voyons se profiler la menace du fichage.

C'est cela aussi qui nous rend un peu réticents. L'amendement dont l'article est issu se présentait de manière neutre. En réalité, la personne qui demande la nationalité française devra faire une déclaration et si celle-ci, d'une manière ou d'une autre, est considérée comme entachée d'erreurs ou assimilée à une fraude, vous allez en tirer des ...

Une personne peut vouloir renoncer à sa deuxième ou à sa troisième nationalité alors que la loi qui s'applique dans son pays d'origine le lui interdit.

Par conséquent, vous allez lui demander de s'engager alors qu'il ne peut pas le faire et sur la base de cette déclaration, qui ne peut être tenue pour ferme, vous allez le déchoir de sa nationalité. C'est la raison pour laquelle, nous estimons que l'article, dans sa rédaction actuelle, n'est pas acceptable. La proposition de M. Braouezec nous ...

Dans 90 % des cas, la nationalité s'acquiert de manière automatique. Pour acquérir la nationalité française, un enfant dont les parents étrangers vivent en France, doit être né en France. L'automaticité vaut pour le double droit du sol. Le simple fait d'être installé depuis plusieurs générations dans notre pays était jusqu'à présent considéré,...

Et s'il ne reste plus que 3 000 enfants dans cette situation, alors qu'il y en avait beaucoup plus précédemment, c'est parce qu'il n'y a plus de colonies. Il semble pour le moins incongru de demander à des personnes installées depuis plusieurs générations dans la France métropolitaine de leur demander une nouvelle déclaration de manifestation d...

Par cet amendement, nous souhaitons appeler l'attention sur la situation extrêmement préoccupante de nombreuses familles qui recueillent en France des enfants de leur pays d'origine selon le principe de la kafala. Ces familles doivent suivre un véritable parcours du combattant pour faire venir ces enfants et obtenir une harmonisation entre rég...

Mme Martinez a raison de souligner que le problème est complexe et qu'il nécessiterait la création d'un groupe de travail. L'argument de la laïcité n'est pas bon. En effet, on ne peut pas reprocher à un enfant que son pays mélange droit religieux et décisions rendues par les tribunaux. Dès lors que cet enfant vit dans notre pays, dans une fami...