Immigration intégration et nationalité

La majorité essaie de résorber l'échec de sa politique de rétention. Or nous avons constaté, pour avoir visité la plupart des centres de rétention avec Thierry Mariani

Il y a un délai, monsieur Brard Mais je crois qu'il y a passé un temps indéfini ! (Rires.) Le fait que le Gouvernement ne parvienne pas à expulser un nombre suffisant d'étrangers par rapport aux objectifs qu'il s'est fixés ne tient pas au temps de rétention : au bout de dix jours, on sait parfaitement qui pourra partir et qui ne le pourra pas...

Cet article est tout de même assez surprenant. À une procédure qui porte sur une privation de liberté, on applique des règles civiles. La purge des nullités, cela existe, mais c'est une règle qui s'applique en matière civile. Or, il s'agit ici de sujets essentiels, de libertés individuelles importantes. Sur quel fondement peut-on appliquer à un...

Nous tenons à souligner par cet amendement l'un des aspects les plus discutables de la situation actuelle dans les zones d'attente : le sort réservé aux mineurs. C'est un vrai crève-coeur de voir ces jeunes dans des lieux qui sont, objectivement, des prisons. Il faut du reste saluer le rôle de nos magistrats, voire des personnels qui travaillen...

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le ministre. Vous avez avancé une série d'arguments, tant de fait que juridiques, qui vont à l'appui de notre amendement. Vous nous dites bien que nous avons, de par les conventions internationales, l'obligation de ne pas traiter les mineurs comme n'importe qui, et de leur donner un maximum de garantie...

Par conséquent, vous êtes en train de dire que ce que nous disons est tout à fait exact, et qu'il faut donc prendre des mesures. Celle que nous vous demandons est extrêmement simple : le mineur isolé doit être remis à un membre de sa famille. En attendant que vous ayez mis en place toutes les mesures sans doute préférables dont vous nous parle...

Même argument. Nous savons que des efforts sont faits pour que l'administrateur ad hoc soit nommé afin de rencontrer le mineur. Mais nous savons aussi que, dans la pratique,

le mineur est renvoyé avant que l'administrateur ad hoc ait eu le temps de le rencontrer. Les garanties qui existent doivent être appliquées, et si l'on veut qu'elles le soient, il faut dire clairement que le renvoi du mineur ne peut pas être exécuté avant qu'il ait rencontré l'administrateur ad hoc. Nous ne sommes pas éloignés du principe qu'...

Si je comprends bien les propos que tient M. Besson, il ne renverra pas un mineur isolé qu'il rencontrerait sur le territoire national, et une autre procédure s'appliquera. Dans cette hypothèse, nous n'avons donc pas à craindre un renvoi d'un mineur isolé avant que ce dernier ait pu rencontrer son administrateur ad hoc.

Je me réjouis de ce que vous annoncez, et j'en prends bonne note. Nous allons pouvoir en reparler la semaine prochaine, avec les Roumains !

Monsieur le ministre, je crois effectivement que vous n'êtes pas saisi de tous les cas. Si nous arrivons souvent, dans nos quartiers, à obtenir qu'un certain nombre de mineurs isolés restent et soient admis dans des foyers, c'est souvent au prix de luttes considérables et longues. Il faut souvent toute la mobilisation des associations, y compri...

Ce n'est pas le texte en soi qui me dérange. Mais pourquoi pas, après tout, s'il permet de donner une chance à quelques personnes qualifiées ? Ce que je trouve gênant, c'est le discours méprisant que nous avons entendu. Je partage l'avis de notre collègue Braouezec : nous connaissons beaucoup de gens qui n'ont pas bac + 3, qui sont tout à fait...

Cessez de dire que, pour pouvoir s'intégrer, il faut être au « top niveau » et gagner trois fois le SMIC ! Cela ne correspond pas à la réalité de l'immigration que nous connaissons et qui a contribué à bâtir notre pays. Du reste, lorsque vous avez fait cette circulaire l'an dernier, vous avez pu constater que la plupart des patrons ne vous ont ...

Je comprends très bien la volonté qui sous-tend cet amendement, et je partage le désir de donner un statut aux parrainages républicains que, les uns et les autres, nous célébrons dans nos municipalités respectives. Je ne comprends pas, en revanche, pourquoi cette possibilité est réservée aux citoyens français.

Nos communes organisent effectivement des parrainages républicains pour tous leurs citoyens, y compris les étrangers. Votre proposition de donner un cadre régulier à une cérémonie qui existe déjà est donc extrêmement restrictive, d'autant que la présence d'un tel amendement dans le cadre de la discussion de ce projet de loi n'a de sens que si ...

Il y a dans les chiffres cités par M. Mariani un aspect dont il n'a pas tenu compte. En ce qui concerne les étrangers qui sont passés par chez nous et sont partis, il faut également tenir compte du fait que, parfois, en dépit de leurs qualifications et de leurs diplômes, ils ne sont pas embauchés. Vous savez bien que, dans nos quartiers dits se...

Cet article fait partie des petites améliorations que vous avez tenté d'introduire dans ce texte pour faire passer toutes les mauvaises mesures que vous proposez. En effet, on peut voir dans l'article 5 bis une mesure positive, puisqu'il vise à introduire la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité dans le rapport de ges...

Je suis contente d'entendre sur les bancs de la majorité qu'il serait intéressant d'organiser aujourd'hui un débat sur la politique migratoire et sur le bilan des lois passées. Je voudrais rappeler que le Parlement dispose du pouvoir de mettre en place des missions de contrôle et d'évaluation : sur la politique migratoire, notamment sur les lo...

J'aurai peu de choses à ajouter à ce qu'a excellemment dit Christiane Taubira. Je veux simplement faire remarquer que, dans ce projet, des tentations se manifestent régulièrement pour faire la distinction entre les Français à part entière et les autres. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons là une des premières manifestations de cette volonté de classer les Français selon qu'ils seraient « vrais » ou de seconde zone. En Guyane et à Mayotte, c'est vous qui avez créé ces situations.