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110 interventions trouvées.

L'Assemblée nationale est saisie du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part. Ce type d'accord comprend essentiellement des dispositions à caractères technique ; vous en trouverez les gran...

Je termine, monsieur le président. En définitive, l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie constitue une étape essentielle pour la stabilisation et la modernisation des Balkans occidentaux et bien évidemment pour l'Albanie, qui a un besoin urgent d'investissements. Les problèmes liés à l'intégration de l'Albanie sont clairemen...

Cette ratification permettra d'envoyer à l'Albanie, pays à caractère francophile et francophone, je le souligne encore une fois même si je ne peux pas m'étendre plus longuement sur ce sujet puisque M. le président me rappelle à l'ordre, un signal fort, d'amitié, de confiance et de foi en l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP...

Mes premières questions, monsieur le ministre, porteront sur le Comité interministériel d'orientation du réseau international de l'État, le CORINTE, chargé de piloter la réorganisation interministérielle de la présence de l'État français à l'étranger et dont la création a été décidée par le Conseil de modernisation des politiques publiques. Qu...

L'amendement de M. Myard vise à réduire de 10 millions d'euros les crédits destinés à la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des classes de terminale et de première et d'abonder de la même somme les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique », au bénéfice de l'action culturelle et linguistique. Il ne me...

Notre commission est saisie du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part. Cet accord, signé le 12 juin 2006 à Luxembourg, conclut un processus politique visant à stabi...

Les trois autres volets de l'IPA sont destinés uniquement aux pays d'ores et déjà candidats. Ce sont les volets Développement régional, Développement des ressources humaines et Développement rural qui permettent aux pays en question de bénéficier respectivement des crédits du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion, du ...

Les Albanais ont certes joué un rôle dans ce conflit, et l'Albanie a effectivement accueilli un grand nombre d'Albanais du Kosovo qui fuyaient cette province, mais l'Albanie n'a pas connu de guerre sur son territoire. Conformément aux conclusions de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi (n° 1037).

L'accord avec l'Algérie concerne-t-il aussi les accords de cabotage à l'intérieur du pays parce que je sais que cela avait posé problème avec les Etats-Unis ?

J'interviens non seulement en qualité de rapporteure pour les programmes 105 et 151 mais aussi en remplacement de mon collègue François Rochebloine, qui ne pouvait être parmi nous cette après-midi. Plus d'un tiers de nos 449 établissements, 158 exactement, sont situés en Afrique, contre moins d'une centaine en Asie et en Océanie. Avez-vous des...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie d'une convention internationale qui traite d'une réalité douloureuse, trop longtemps passée sous silence : les disparitions forcées. Avant d'aborder le contenu de cette conventi...

, a indiqué que, le 20 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce texte important est le fruit de 25 années d'efforts continus en faveur des victimes de disparition forcée, déployés par leurs familles, les organisations non gouve...

a précisé que le Comité des disparitions forcées serait constitué de dix experts indépendants, possédant une compétence reconnu dans le domaine des droits de l'homme, qui seront désignés au moment de l'entrée en vigueur de la Convention.

a tout d'abord souligné le rôle important de ces organisations dans l'élaboration de la Convention contre les disparitions forcées, notamment celle du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Parmi ces organisations, Amnesty International a considéré que la Convention représentait, en termes d'efficacité potentielle, « l'un des instrument...

a précisé que ses membres seraient élus pour une durée de quatre ans, rééligibles une fois.

a indiqué que l'Albanie, l'Argentine, le Honduras et le Mexique avait déjà procédé à la ratification.

a rappelé qu'initialement la pratique des disparitions forcées était apparue dans les dictatures latino-américaines des années 70 et 80. A l'heure actuelle, cette pratique s'est malheureusement largement répandue puisqu'on recense des cas de disparitions forcées dans vingt-deux pays. Un nombre important d'Etats est donc concerné, en particulier...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, les conditions de transports sur la ligne C du RER sont de plus en plus pénibles pour les milliers de voyageurs qui 1'empruntent tous les jours. La situation ne cesse de se dégrader. Je n'évoquerai pas les grèves, les multiples incidents et autres raisons qui rendent le trafi...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse très complète. La sécurité aux abords des gares est en effet essentielle. Par ailleurs, je suis heureuse d'apprendre que des études sont en cours pour améliorer l'accessibilité des gares pour les handicapés. Ce point suscite de leur part une très forte attente.

a rappelé que, le 9 juin 2006, la Communauté européenne et ses Etats membres signaient avec huit partenaires de l'Europe du sud-est (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Roumanie, Serbie et Monténégro et la mission des Nations unies au Kosovo), la Norvège et l'Islande, un accord sur la cré...