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110 interventions trouvées.

Jusqu'à l'année dernière, l'État prenait intégralement en charge l'aide accordée à nos compatriotes les plus démunis pour leur permettre de s'assurer à la caisse des Français de l'étranger, l'équivalent de notre sécurité sociale. Cette aide bénéficie à 3 800 personnes et coûte 2,5 millions d'euros par an. Cette année, 500 000 euros seulement s...

Il s'agit d'un amendement de conséquence qui découle de l'amendement voté précédemment. Il vise à porter à 1,25 million d'euros la dotation destinée au financement par l'État de la moitié du coût de l'aide, soit 0,75 million de plus que ce qui est actuellement prévu. Pour ce faire, je suggère de transférer cette somme depuis le programme « Ac...

Le ministre des affaires étrangères et européennes nous a présenté hier soir le projet de budget de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Je ne vais donc pas vous décrire à nouveau les différentes dotations qu'il est proposé d'ouvrir sur les trois programmes dont j'ai la charge, c'est-à-dire le programme Action de la France en Europe et d...

Je constate également qu'il y a une baisse des crédits pour l'action extérieure de notre pays, et que celle-ci dure depuis longtemps ; toutefois, tous les ministères sont logés à la même enseigne. Par ailleurs, des dérogations ont été accordées au ministère : contrairement à la règle générale, seulement un départ en retraite de fonctionnaire su...

Au contraire ! Elle ne concerne pas le montant des bourses, mais seulement le niveau de la PEC.

Il s'agit de 80 millions d'euros sur les années 2010-2012 et de 60 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur 2011. Je voudrais répondre à M. Asensi que la sociologie des Français de l'étranger est la même que celle des Français dans notre pays et que la PEC concerne la totalité des élèves, et non pas les plus favorisés. Je précise auss...

Je tiens à préciser à M. Jean-Paul Lecoq que les crédits économiques ne rentrent pas dans le cadre de cette mission. Ils relèvent de la mission « Economie » qui a été examinée lundi soir en commission élargie. Pour ce qui est de l'appel à des sponsors du secteur privé, il me semble justifié pour les événements importants comme les sommets du G...

Il n'est pas logique de voter le premier amendement sans voter le second. Cela poserait au ministère un problème de gestion des crédits du programme Français à l'étranger et affaires consulaires. Je précise que l'enveloppe des crédits de fonctionnement destinés à l'informatique représente 30 millions d'euros.

Je vous remercie, M. le ministre, pour votre présentation objective des crédits de votre budget, sur l'exécution duquel pèsent effectivement des contraintes spécifiques, même si tous les ministères doivent accepter des efforts d'économie. Etant donné les efforts déjà réalisés, la réduction des effectifs et des crédits de fonctionnement ne sera ...

Je souhaiterais connaître la différence sur le plan juridique entre un accord et une convention puisque ici nous examinons un accord.

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les présidents de communautés de communes pour assurer le suivi médical de leurs agents. La communauté de communes du Dourdanais en Hurepoix, présidé par Dominique Echaroux, n'a pu trouver d'or...

Monsieur le secrétaire d'État, l'intercommunalité du Dourdanais en Hurepoix compte 15 000 habitants. Je ne pense pas qu'une si petite structure puisse recruter un médecin. En revanche, une solution efficace peut consister à faire appel à la médecine de ville : j'espère que cela sera possible dans un avenir très proche.

Monsieur le Président, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier publiquement, devant vous, le Président de la mission pour avoir conduit toutes les réunions que nous avons tenues et la quasi-totalité des déplacements que nous avons effectués, avec l'enthousiasme et la verve que vous lui connaissez tous et une chaleur humaine qui a to...

La convention de Merida, que nous avons signée ici même et qui comporte un volet important contre le blanchiment, entre-t-elle dans les critères du GAFI ? Selon vous, est-elle efficace ?

Je voudrais d'abord vous interroger, monsieur le ministre, sur le sort des trois Français détenus depuis début décembre au Brésil, pour avoir refusé de rester dans un avion immobilisé sur le tarmac pour des problèmes techniques. Sortis de prison en échange du versement d'une caution, ils sont depuis détenus dans une maison de retraite. Je tiens...