Interventions en commissions de Geneviève Colot

Vous avez évoqué l'agriculture ; que pensez-vous de l'achat de centaines de milliers d'hectares par les Chinois en Afrique ? N'y a-t-il pas là un risque pour l'avenir du continent ?

Je voudrais savoir quelle est l'avancée de cette convention par rapport à la convention internationale des droits de l'enfant de 1989 et s'il n'y a pas double emploi. Y a-t-il un paragraphe spécifique sur la question des enfants soldats ?

Alors que les règles foncières posent souvent des problèmes à ceux qui souhaitent implanter leur entreprise à l'étranger, sont-elles prises en compte par cet accord ?

Mes premières questions, monsieur le ministre, porteront sur le Comité interministériel d'orientation du réseau international de l'État, le CORINTE, chargé de piloter la réorganisation interministérielle de la présence de l'État français à l'étranger et dont la création a été décidée par le Conseil de modernisation des politiques publiques. Qu...

L'amendement de M. Myard vise à réduire de 10 millions d'euros les crédits destinés à la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des classes de terminale et de première et d'abonder de la même somme les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique », au bénéfice de l'action culturelle et linguistique. Il ne me...

Notre commission est saisie du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part. Cet accord, signé le 12 juin 2006 à Luxembourg, conclut un processus politique visant à stabi...

Les trois autres volets de l'IPA sont destinés uniquement aux pays d'ores et déjà candidats. Ce sont les volets Développement régional, Développement des ressources humaines et Développement rural qui permettent aux pays en question de bénéficier respectivement des crédits du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion, du ...

Les Albanais ont certes joué un rôle dans ce conflit, et l'Albanie a effectivement accueilli un grand nombre d'Albanais du Kosovo qui fuyaient cette province, mais l'Albanie n'a pas connu de guerre sur son territoire. Conformément aux conclusions de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi (n° 1037).

L'accord avec l'Algérie concerne-t-il aussi les accords de cabotage à l'intérieur du pays parce que je sais que cela avait posé problème avec les Etats-Unis ?

, a indiqué que, le 20 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce texte important est le fruit de 25 années d'efforts continus en faveur des victimes de disparition forcée, déployés par leurs familles, les organisations non gouve...

a précisé que le Comité des disparitions forcées serait constitué de dix experts indépendants, possédant une compétence reconnu dans le domaine des droits de l'homme, qui seront désignés au moment de l'entrée en vigueur de la Convention.

a tout d'abord souligné le rôle important de ces organisations dans l'élaboration de la Convention contre les disparitions forcées, notamment celle du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Parmi ces organisations, Amnesty International a considéré que la Convention représentait, en termes d'efficacité potentielle, « l'un des instrument...

a précisé que ses membres seraient élus pour une durée de quatre ans, rééligibles une fois.

a indiqué que l'Albanie, l'Argentine, le Honduras et le Mexique avait déjà procédé à la ratification.

a rappelé qu'initialement la pratique des disparitions forcées était apparue dans les dictatures latino-américaines des années 70 et 80. A l'heure actuelle, cette pratique s'est malheureusement largement répandue puisqu'on recense des cas de disparitions forcées dans vingt-deux pays. Un nombre important d'Etats est donc concerné, en particulier...

a rappelé que, le 9 juin 2006, la Communauté européenne et ses Etats membres signaient avec huit partenaires de l'Europe du sud-est (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Roumanie, Serbie et Monténégro et la mission des Nations unies au Kosovo), la Norvège et l'Islande, un accord sur la cré...

a indiqué que le projet de loi n°521 visait à ratifier l'accord-cadre signé le 23 janvier 2007 par la France et les Etats-Unis. Celui-ci fixe les grands principes destinés à faciliter les coopérations entre nos deux pays dans le domaine des activités spatiales à des fins pacifiques. La France a signé depuis plusieurs années des accords de coop...

a rappelé que au sein de la mission « Action extérieure de l'Etat », les deux programmes dont elle est chargée, « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et étrangers en France », assuraient au ministère des affaires étrangères et européennes les moyens de remplir ses missions diplomatiques et consulaires. C...

a demandé un bilan de l'accord de modernisation conclu au printemps 2006 par le ministère des affaires étrangères avec le ministère du budget pour la période 2006-2008. Quelles améliorations M. Bernard Kouchner pense-t-il proposer pour un futur accord après 2008 ? Dans le respect de ce contrat de modernisation du ministère, les effectifs de ce...

a posé deux autres questions. Une augmentation des crédits du ministère de 40 millions est prévue pour la participation de la France aux organisations internationales. Cette hausse s'ajoute aux 60 millions d'euros de l'année dernière. Or l'opération Darfour n'est pas financée et l'enveloppe s'annonce importante. Comment M. Kouchner compte-t-il...