Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

 « Je suis oiseau : voyez mes ailes. Je suis souris : vivent les rats ! » Pardonnez-moi de convoquer le grand La Fontaine pour un si petit sujet, monsieur le ministre, mais vous nous racontez tellement de fables sur ces sujets qu'il me paraît indispensable de me placer sous son parrainage pour évoquer le projet qui nous est présenté. En effet, ...

Malheureusement, la fable que vous nous présentez ne supporte pas la comparaison avec celle à laquelle je faisais allusion. C'est d'abord la fable de la territorialisation. Par ce mécanisme assez monstrueux que vous mettez en place, vous allez inventer le conseiller territorial. Mais il ne sera conseiller territorial que de nom. De quel territ...

Une sagesse assez simple et assez banale m'a permis d'apprendre que l'on ne faisait bien que les choses que l'on avait à faire. Et lorsqu'il faut en faire plusieurs à la fois, il est probable que l'on en sacrifie quelques-unes. De ce point de vue, il est étonnant que vous choisissiez en quelque sorte d'institutionnaliser le cumul des mandats au...

Pour notre part, nous souhaitons que ce cumul disparaisse alors que vous l'instituez dans la loi : on sera à la fois conseiller général et conseiller régional. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous sommes au comble de l'absurde. Pour ce qui est de l'équité dans le découpage, je n'ai rien à ajouter aux arguments développés à l'instant par M. Derosier et M. Leroux, si ce n'est que nous en avons déjà eu une expérience avec le découpage législatif. En faisant élire les conseillers territoriaux sur des circonscriptions plus larges, vous...

Mesdames, messieurs les députés de la majorité, je vous croyais plus à l'aise avec ce texte. Je ne pensais pas que vous auriez pu être gêné par les déclarations d'un modeste représentant de l'opposition. Je pensais que vos arguments étaient plus assurés que cela !

S'il suffit de citer La Fontaine pour vous mettre en difficulté, c'est que votre situation politique est profondément discutable et instable. Et devant les élus, elle l'est !

Vous oubliez celles et ceux d'entre nous qui sont sur le terrain tous les jours le savent que ce qu'attendent les maires, les élus de nos communes, ce ne sont pas des réformes de ce genre, qui inventent une nouvelle forme de représentation ; ce qu'ils veulent, ce sont des élus qui soient plus proches d'eux. Entendez-vous, pour peu que vous...

En affaiblissant l'État dans les départements, vous avez réduit l'assistance qui leur était apportée. Les effectifs des préfectures diminuent. Les conseils techniques que leur apportaient les DDE et les DDA disparaissent. Vous laissez les élus locaux dans une situation incroyable alors qu'ils constituent les piliers de la République. Et les seu...

en regrettant que vous n'ayez eu d'autre souci, en convoquant le Parlement en session extraordinaire, alors que sévit une crise financière européenne majeure, alors que nous devons faire face à une remontée du chômage, au désarroi de nos concitoyens aux difficultés des élus locaux, en particulier des maires des petites communes, que de nous pr...

non par le suffrage universel, mais par le truchement de ce texte. Ce n'est pas par ce genre de manipulations que vous y parviendrez, mais en vous montrant convaincants, déterminés et enthousiastes dans votre volonté de répondre aux attentes des Français. Toutefois, compte tenu du chemin que vous avez emprunté, ce sera long et difficile pour ...

Une remarque de forme au préalable, madame la présidente : il serait utile que la présidence se préoccupe des conditions dans lesquelles certains collaborateurs situés dans le coin droit de l'hémicycle prennent des photographies ou filment les parlementaires pendant les débats. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'intéressé est sorti, mais je n'accepte pas cette manière de faire, qui viole les règles de cette Assemblée.

Mais c'est important. C'est une question de respect de la représentation nationale par des collaborateurs, et je pense que chacun d'entre nous y est attaché. Nous sommes plusieurs à l'avoir remarqué, et tout n'est pas permis. J'ai fait les mêmes observations s'agissant des collaborateurs du Gouvernement qui se permettaient de faire des comment...

Sur le fond, M. Perben affirme que nous refusons le changement. Mais il y a différentes façons de changer : il y a le changement qui permet de préparer l'avenir, il y a celui qui consiste à revenir en arrière. C'est très exactement ce à quoi nous assistons. En 1972, à la création de l'établissement public régional, les membres des conseils rég...

Dans ce cas, je reprendrais la parole chaque fois qu'il sera nécessaire. Si vous voulez que nous durcissions le débat, nous allons le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je regrette, je n'ai aucune excuse à faire, d'autres ont également vu ce que j'ai observé. L'amendement n° 9 propose de supprimer l'ensemble du dispositif. Les arguments avancés pour le défendre ne sont pas convaincants, nous l'avons montré tout au long de ces discussions. L'argument de la rationalisation ne tient pas. Il y a de vrais débats ...

Hors sujet ? Mais n'est-ce pas cela, la question que vous soulevez en disant qu'il y a trop d'élus ? Est-ce ces élus-là que vous voulez supprimer ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous vous énervez sitôt que l'on vous contredit. Je ne fais pourtant que répéter ce que disait le ministre ! Il n'a pas pris soin de distinguer entre les ...