Les amendements de Gaël Yanno pour ce dossier
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Cet amendement, qui a trait à la défiscalisation dans l'outre-mer, vise d'une part à corriger une erreur matérielle et, de l'autre, à lever un quiproquo. L'erreur matérielle porte sur le montant de la rétrocession de l'avantage fiscal aux bailleurs sociaux, qui doit s'élever à treize septièmes et non, comme cela figure actuellement dans la loi...
