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Rapports de Gaël Yanno

4 rapports signés

08/10/2010 — Rapport d'information N° 2828 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

06/04/2009 — Rapport N° 1579 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

16/03/2009 — Rapport d'information N° 1508 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

10/06/2008 — Rapport d'information N° 946 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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