Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Gabrielle Louis-Carabin pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, nous vivons un moment important et même historique pour l'Europe et pour la France la France qui, grâce à Nicolas Sarkozy, a eu un rôle déterminant dans l'élaboration du traité modifié de Lisbonne, qui permettra de sortir l'Union européenne de ...

En droit constitutionnel, voie parlementaire et référendum populaire ont une égale légitimité, ce que nul ne devrait tenter d'occulter ou de minimiser par pure démagogie partisane ou par sectarisme.

Par ailleurs, les Français ont été prévenus de ce choix lors de la campagne présidentielle. À ceux qui s'attardent sur la question du référendum, je rappelle que le 29 mai 2005, huit des neuf collectivités d'outre-mer avaient déjà fait leur choix : plus de 55 % des citoyens européens des régions ultrapériphériques françaises avaient dit oui à ...