Interventions de Frédérique Massat

Tout d'abord, la disposition proposée à l'alinéa 11 de l'article unique du projet de loi, qui permet aux communes de « décider d'appliquer la majoration prévue sur leur territoire, nonobstant toute délibération contraire de l'établissement public » est choquante, car elle ouvre une brèche dans les compétences déléguées aux EPCI. Par ailleurs, ...

Monsieur le ministre, je souhaiterais à mon tour dresser la liste qui ressemble, hélas, à une litanie des hauts postes de la fonction publique d'État auxquels les femmes n'accèdent jamais. Depuis 1944, le Conseil d'État a connu neuf vice-présidents, parmi lesquels on ne compte aucune femme, alors que 30 % des effectifs de cette institution...

Monsieur le ministre, il y a tout de même un réel problème avec les reçus-collés. Voilà des gens, la plupart du temps assez jeunes, qui passent un concours à plusieurs reprises, qui cherchent un travail pendant des années, et qui, au bout du compte, n'ont rien du tout. Ou alors, ayons le courage de d'arrêter avec ces concours qui ne servent à r...

Passons directement par un entretien avant embauche par contrat, et on titularisera après, mais finissons-en avec ces concours qui n'aboutissent à rien de sérieux, si ce n'est à mettre certaines personnes dans des situations problématiques !

Mon intervention concernera le volet Agriculture de la loi Grenelle II. Sur les neuf décrets d'application prévus, cinq ont été publiés au 31 janvier 2012. Il est donc difficile de procéder à une évaluation des mesures la Cour des comptes l'a d'ailleurs souligné. En outre, deux des trois rapports prévus et portant respectivement sur la pharma...

Je partage les inquiétudes de monsieur Chassaigne sur les zones rurales ; cependant, l'article 27 de la loi Grenelle I dispose : « Les agences de l'eau développeront un programme spécifique sur les aires d'alimentation de captage et adapteront leurs ressources ainsi que leurs concours financiers à cet effet. ». Notre rôle est aussi de rappeler ...

Mon intervention concernera le volet Agriculture de la loi Grenelle II. Sur les neuf décrets d'application prévus, cinq ont été publiés au 31 janvier 2012. Il est donc difficile de procéder à une évaluation des mesures la Cour des comptes l'a d'ailleurs souligné. En outre, deux des trois rapports prévus et portant respectivement sur la pharma...

Je partage les inquiétudes de monsieur Chassaigne sur les zones rurales ; cependant, l'article 27 de la loi Grenelle I dispose : « Les agences de l'eau développeront un programme spécifique sur les aires d'alimentation de captage et adapteront leurs ressources ainsi que leurs concours financiers à cet effet. ». Notre rôle est aussi de rappeler ...

Très bien !

Recours à des CDD successifs pendant plus de dix ans ; personnels recrutés en CDD sur dix mois et au chômage en juillet et août ; CDI sans augmentation de salaire depuis plus de douze ans, soit une perte de pouvoir d'achat de 15 % ; nombreux sont les abus auxquels sont confrontés les contractuels de la fonction publique, devenus les variables d...

Ce constat nous permet d'ailleurs d'évoquer plus largement les difficultés auxquelles est confrontée la fonction publique depuis 2007. Avec ce texte, vous souhaitez clore de façon consensuelle une législature durant laquelle vous n'avez cessé de stigmatiser et de mettre à mal la fonction publique. Mais personne n'est dupe, monsieur le ministre...

Cela nécessite donc des moyens financiers et humains, exactement à l'inverse de la politique menée depuis 2007 à travers la révision générale des politiques publiques. Il y a une réelle contradiction entre ce projet de loi qui, je le répète, est une bonne chose, et l'attitude de ce Gouvernement notamment à l'égard de l'éducation nationale. Com...

Dans la fonction publique comme ailleurs, elle doit être respectée, et j'avoue que les 50 % évoqués par notre collègue Bernard Roman me conviennent tout à fait. Pourtant l'État ne peut pas promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes s'il ne se montre pas exemplaire en la matière. Force est de constater que de nombreux efforts s...

Merci, monsieur le président. Ma question s'adressait à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé. Le centre hospitalier du pays d'Olmes dans l'Ariège, situé à Lavelanet, commune de montagne, dessert un bassin de population de près de 26 000 personnes. Depuis plusieurs mois, des menaces pèsent sur la pérennité de cette structure qui connaît des ...

Monsieur le ministre, il est normal que vous me fassiez cette réponse, c'est la même que nous donne l'ARS depuis un mois, rien de nouveau sous le soleil. Mais la concertation dont vous faites état ne satisfait ni les élus ni la population. En effet, en attendant l'éventuelle construction d'un nouvel hôpital, on est en train de déstructurer, de...

La question que je pose au nom de ma collègue Sylvie Andrieux s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. « Je me suis engagé à faire en sorte que tout Français ait accès à un logement décent. » Cette phrase est extraite du discours de Nicolas Sarkozy prononcé le 11 décembre 2007 à Vandoe...

Je tiens à préciser, en l'absence de M. François Brottes, que nous ne sommes sous le charme ni de votre prédécesseur ni de vous-même. Nous accomplissons seulement notre travail de parlementaires, notamment en vous posant des questions. Les zones reculées souffrent aujourd'hui du vieillissement du réseau en fil de cuivre. Si celui-ci représente...

Ça rame ! Mais bien sûr, il faut gagner du temps !

Monsieur le président, me permettez-vous de présenter en même temps l'amendement n° 2 ?

Ces deux amendements reposent sur la même philosophie et, comme vous le savez, monsieur le rapporteur, le sort qui leur sera réservé conditionnera notre vote final. J'aimerais tout d'abord faire part de mon expérience dans ma circonscription. Les accidents de la vie ne sont seuls à entraîner des situations de surendettement. Aujourd'hui, les c...