Interventions en commissions de Frédérique Massat

La note de la direction générale du Trésor constate que le modèle actuel de l'ONF est discutable et remet en cause le régime forestier. Elle propose notamment de déléguer l'activité d'accueil du public aux communes, mais également de déléguer la gestion des forêts communales à des prestataires privés, ainsi que de limiter le rôle de l'ONF à une...

En octobre dernier, le ministre de l'industrie de l'époque, Christian Estrosi, nous a présenté l'Observatoire du Fabriqué en France ainsi que le label « fabriqué en France » censé reposer sur la valeur ajoutée du produit sur les compétences et le savoir-faire des salariés de sa conception à sa production. Reposant sur rapport d'Yves Jégo, c...

Nicolas Sarkozy a proposé hier un acte II du Grenelle, sur la sobriété énergétique. Cette question avait pourtant été largement abordée par les lois Grenelle I et Grenelle II ; malheureusement, il semble que des retards aient été pris dans l'élaboration des décrets d'application Dans ces conditions, à quoi ressemblerait un acte II, sachant d'a...

Nicolas Sarkozy a proposé hier un acte II du Grenelle, sur la sobriété énergétique. Cette question avait pourtant été largement abordée par les lois Grenelle I et Grenelle II ; malheureusement, il semble que des retards aient été pris dans l'élaboration des décrets d'application Dans ces conditions, à quoi ressemblerait un acte II, sachant d'a...

Nous ne pouvons qu'approuver l'alinéa 4 où l'on « se félicite que la Commission européenne reconnaisse désormais la nécessité d'adapter les règles du droit de la concurrence aux spécificités de la filière laitière ». Une brèche est ouverte : elle profite aujourd'hui à la filière laitière : peut-être, demain, bénéficiera-t-elle à d'autres, non s...

À mon tour, je salue ce travail remarquable, qui se concrétise notamment par des propositions intéressantes. Je souhaiterais d'ailleurs savoir comment les rapporteures comptent désormais les mettre en oeuvre : par le biais du dépôt d'une proposition de loi ? Sous une autre forme législative ? Sur la question du financement, il faut assurer le ...

Lorsque nous vous écoutons, monsieur le président Bailly, nous n'avons pas l'impression de vivre sur le même territoire. En Ariège, l'ensemble des membres de la CDPPT a démissionné. Dans ce département, plus de 18 des points de contacts n'ouvrent que moins de 12 heures par semaine. La Poste n'a pas rempli son engagement de faire ouvrir ces bure...

Certes, La Poste n'est pas en crise au regard de ses résultats financiers, mais les citoyens s'inquiètent de son organisation territoriale et ses salariés ressentent un véritable malaise social. Au sein des 17 000 points de contact, les bureaux de poste sont de moins en moins nombreux et on trouve de plus en plus d'agences postales communales d...

Je m'associe aux propos de M. François Brottes en constatant que le rapport est dense mais que les préconisations sont édulcorées. « Procéder à une analyse », « obtenir de l'Observatoire des réponses concrètes », ce ne sont pas des demandes très impérieuses. S'agissant de cette dernière proposition, un observatoire n'est-il pas, par définition,...

Je rejoins tout à fait les conclusions du rapporteur et du président de la mission. Il faut souligner le fait que le gestionnaire du réseau, ERDF, reconnaît la dégradation des réseaux mais qu'il met en avant le coût des investissements relatifs à l'intégration des énergies renouvelables, les réseaux intelligents et la voiture électrique pour ju...

L'AIEA souhaite que ses 151 États membres participent au sommet sur la sécurité nucléaire qu'elle veut organiser au mois de juin. La France sera-t-elle représentée à ce sommet ? Quelle parole y portera-t-elle ? Comptez-vous présenter préalablement à la Commission des affaires économiques la position de notre pays ? Le président de l'IRSN, M. J...

L'AIEA souhaite que ses 151 États membres participent au sommet sur la sécurité nucléaire qu'elle veut organiser au mois de juin. La France sera-t-elle représentée à ce sommet ? Quelle parole y portera-t-elle ? Comptez-vous présenter préalablement à la Commission des affaires économiques la position de notre pays ? Le président de l'IRSN, M. J...

En ce qui concerne la nouvelle définition de la politique d'internationalisation des entreprises, la Cour des comptes, notamment, a dénoncé un dispositif inachevé et dont la réorganisation demeure à ce jour incomplète. Quelles sont vos pistes de réflexion sur ce sujet ? En ce qui concerne les importations, il apparaît que la prime à la casse a...

Quand le prix du baril de pétrole diminue, sa répercussion sur le consommateur se fait attendre. En revanche, quand il augmente, son impact sur le prix à la pompe est immédiat. Pourquoi cette lenteur d'un côté et cette prompte réactivité de l'autre ? Mme la ministre chargée de l'économie a demandé qu'on vérifie l'absence d'abus consécutivement...

En août 2007, un sismologue japonais qui faisait partie du comité d'experts chargé d'établir les normes sismiques des centrales a déclaré : « À moins que des mesures radicales ne soient prises pour réduire la vulnérabilité des centrales aux tremblements de terre, le Japon pourrait vivre une vraie catastrophe nucléaire dans un futur proche ». Av...

Qui sont et où sont vos clients ? J'imagine que votre société est internationale, puisque votre site n'est pas rédigé en français.

En août 2007, un sismologue japonais qui faisait partie du comité d'experts chargé d'établir les normes sismiques des centrales a déclaré : « À moins que des mesures radicales ne soient prises pour réduire la vulnérabilité des centrales aux tremblements de terre, le Japon pourrait vivre une vraie catastrophe nucléaire dans un futur proche ». Av...

En début d'année, vous aviez dit que les acteurs de la filière nucléaire française devaient mieux s'organiser et coopérer plus étroitement pour être plus compétitifs sur le marché mondial. Comment concevez-vous les choses ? Seriez-vous intéressé par une prise de participation dans Areva ? Vous avez également affirmé qu'une meilleure organisat...

Comme M. Gaubert, je fais partie de la mission d'information sur l'état des réseaux et je considère que la présence de réseaux intelligents n'impliquera pas moins le maintien et l'amélioration de la qualité des réseaux de distribution. Nous nourrissons d'ailleurs quelques inquiétudes quant aux priorités qui seront établies et aux financements q...

Je suis très surprise par vos propos, Monsieur le Président, car, pour m'être confrontée sur le terrain aux associations de producteurs agricoles et d'éleveurs bovins, je constate que nous n'avons pas du tout la même perception des choses. Après avoir lu votre rapport sur la filière bovine, ils sont notamment stupéfaits lorsqu'ils lisent sous ...