Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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D'après les auteurs de la proposition de loi, il s'agit d'adapter, de simplifier et de clarifier notre législation. En fait, le texte qui nous est soumis légitime les inégalités salariales. Comment peut-on accepter qu'une loi instaure un système à deux vitesses donnant les mêmes contraintes, mais pas les mêmes contreparties ? Comment peut-on ju...
qui s'interroge sur le problème que nous soulevons aujourd'hui et que nous vous proposons de régler par le biais de cet amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, bien que ses trois premières moutures se soient soldées par un échec, grâce à la mobilisation de l'opposition et de l'opinion publique ainsi qu'au cafouillage de la majorité, vous vous obstinez à présenter, une fois encore, cette proposition de loi, en la justifiant par son as...
De la même façon, justifier l'ouverture le dimanche par le succès du commerce en ligne, au prétexte que les achats à distance peuvent se faire également le dimanche, est une supercherie. En effet, le commerce à distance, qui se fait à domicile n'importe quel jour de la semaine et à n'importe quelle heure, ne sera en rien concurrencé par l'ouver...
La vie familiale des personnes concernées s'en trouve chamboulée. En dépit des problématiques de garde d'enfants inhérentes au fait de travailler le dimanche, c'est tout un équilibre de vie qui s'effondre. Le dimanche, jour du repos collectif, permet actuellement aux individus de se retrouver et de passer du temps ensemble. C'est justement parc...
Si nous demandons une étude d'impact, c'est que, dans son rapport, M. Mallié indique que la proposition de loi aura des effets économiques pluriels et un impact social significatif. Il souligne également qu'elle s'impose dans le contexte actuel de crise économique et financière. Seulement, il se réfère à un rapport du CREDOC de 1998 et à une é...
