Modernisation de l'économie

Cet amendement a pour but d'éviter que certains de nos concitoyens, souvent les plus démunis, ne se laissent abuser par les publicités pour les crédits à la consommation, qui vantent très visiblement les avantages de ces crédits et mentionnent en tout petits caractères leur taux effectif global. Alléchés par l'offre, les consommateurs n'en perç...

L'amendement n° 1004 vise à dissocier les lieux de vente des biens de consommation des lieux d'ouverture de crédits à la consommation. Nous avons constaté que, parfois, les personnes surendettées l'étaient devenues à la suite d'achats qui ne correspondaient pas forcément à des biens de première nécessité. La possibilité d'ouvrir dans une grand...

ce qui amplifiera encore le phénomène. Nous en discuterons certainement. Les achats « plaisir » impulsifs se multiplient. Si on parvenait à dissocier les endroits où l'on ouvre une ligne de crédits de l'endroit où l'on achète un bien, cela permettrait à ces personnes de différer l'achat, voire de l'ajourner.

Tout le monde s'est rendu compte, en effet, que la Fédération bancaire française avait, le 28 mai dernier, sorti de son chapeau un document annonçant l'engagement des banques à mettre en place un service de mobilité bancaire. C'est précisément pourquoi il est important d'affirmer dans la loi de modernisation de l'économie l'obligation pour les ...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai ensemble cet amendement et les deux suivants, nos 1113 et 1107, dont je suis signataire, avec les membres du groupe socialiste, car ils vont dans le même sens.

Par ces amendements, nous souhaitons attirer l'attention de l'Assemblée sur l'intérêt du télétravail. Nous sommes surpris de constater que ce projet de loi de modernisation de l'économie ne comporte aucun article, ni le moindre paragraphe sur le télétravail, que nous considérons comme l'un des enjeux de la modernisation de notre économie. Où a-...

J'ai bien entendu Laure de La Raudière évoquer le problème du réseau haut débit, mais les amendements que j'ai défendus concernaient surtout la faculté que pourraient avoir les entreprises à développer le télétravail. Il y a, certes, la question de l'irrigation du réseau haut débit sur tout le territoire, mais il me semble que, pour nos territo...

Le département de l'Ariège a fait un travail considérable en la matière, et il l'a fait seul. Aujourd'hui, le télétravail peut être un vecteur de développement, notamment pour nos territoires ruraux.

Une présentation globale de ces cinq amendements demandera peut-être un peu plus de temps que si je n'en présentais qu'un seul.

Nos précédentes discussions montrent que, sur tous les bancs, l'aménagement du territoire constitue une véritable préoccupation. À l'origine, ces cinq amendements étaient liés à une autre série d'amendements sur le télétravail, qui, inscrits après l'article 38, seront appelés plus tard. Ils ont pour but de favoriser et de moderniser l'économie,...

J'entends bien vos arguments, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis, mais je vous invite à venir sur nos territoires. Vous m'expliquez qu'il existe des mécanismes qui fonctionnent très bien, qui sont très performants, que tout a été prévu par la loi et qu'il faudrait donc ne rien faire de plus. Je ne le crois pas. Je vous fais de...

Je parle de territoires qui sont complètement asphyxiés. Tout à l'heure, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, vous nous avez dit que ce dispositif serait très onéreux, notamment pour l'État. Je rétorquerai que des mesures fiscales ont été prises à hauteur de 15 milliards d'euros. C'était également très onéreux pour le bu...

Le groupe socialiste se félicite que le Gouvernement, par cet amendement, inscrive dans le projet de loi de modernisation de l'économie cette évolution attendue depuis au moins 2005 par les conjoints pacsés. Nous voterons évidemment cet amendement, que nous aurions souhaité déposer nous-même, si l'article 40 de la Constitution ne nous l'avait p...

Nous l'en remercions au nom de l'ensemble des conjoints collaborateurs de chefs d'entreprise ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'adoption du statut de conjoint collaborateur pour les pacsés représente en effet une avancée très importante, mais la demande reste forte du côté des concubins. Un rapport est certes nécessaire, mais une fois celui-ci rédigé, il faudra aller plus vite que pour le PACS. Je rappelle que ce sujet avait fait l'objet de plusieurs questions écrites...

Nous avons déjà abordé la question du PACS ce matin. L'amendement n° 560 vise à accorder aux partenaires liés par un PACS les mêmes droits et obligations que ceux dont bénéficient les personnes mariées. Il leur a déjà fallu attendre plus de trois ans avant d'obtenir le statut de conjoint collaborateur ! Notre législation doit évoluer en même te...

Au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je tiens à soutenir cet amendement parce que les élus de la montagne siégeant sur ces bancs sont très sensibilisés par cette question. Le problème ne concerne pas que les Alpes : il s'est également posé avec gravité dans les Pyrénées lors de la dernière saison. Il est important de...