Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Il me paraît curieux d'inclure de telles dispositions dans un texte relatif au développement et à la modernisation des services touristiques. Vous avez parlé de lacune, monsieur le rapporteur, mais cette disposition vient tout de même, si j'ose dire, comme un cheveu sur la soupe. Pourquoi le Gouvernement, qui reconnaît lui-même que la professi...
Dans le cas où la commune fait partie de l'intercommunalité, elle n'est pas privée de la ressource puisque celle-ci est mise au pot commun. En outre, les communes alentour réalisent souvent des aménagements touristiques qui valorisent le casino. Dans certains cas, les aménagements réalisés par l'EPCI portent même sur la commune d'implantation. ...
Cet article est très important, puisqu'il fusionne ODIT France et Maison de la France pour créer une nouvelle agence de développement touristique : Atout France. Tout d'abord, je me félicite de la création d'une telle agence, qui permettra de mettre en oeuvre une politique publique du tourisme mieux coordonnée, alliant ingénierie de l'offre to...
S'il est satisfait, il ne l'est qu'en partie, car le texte ne comporte aucune mention sur la représentation à l'étranger. (L'amendement n° 89 n'est pas adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
La façon dont la commission et le Gouvernement jugent de la nécessité du dépôt d'un rapport m'étonne quelque peu. À plusieurs reprises, nos demandes ont été repoussées au motif que la commission des affaires économiques avait tout loisir de procéder à des auditions et de rassembler les informations nécessaires. Pourquoi acceptez-vous dans certa...
