Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L'alinéa 26 vise à imposer le respect de règles nutritionnelles dans les services de restauration scolaire et universitaire auxquels le Sénat a ajouté les crèches, les maisons de retraites et les établissements pénitentiaires. Mon amendement vise à compléter cette liste avec les établissements de restauration administrative. Dans les collectiv...

 « Définir et mettre en oeuvre une politique de l'alimentation » : tel est le titre Ier de votre projet de loi. Si l'on ne peut que louer cette belle ambition et cette belle déclaration, l'on ne peut que regretter que l'examen de ce texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, n'ait pu bénéficier de l'analyse, des propositions et des concl...

Outre les arguments avancés par le rapporteur pour s'opposer à l'apport du Sénat s'agissant de la formation des personnels, on nous avait objecté que celle-ci était prévue en cas de carence, c'est-à-dire une fois que des manquements ont été constatés. Or, il est évident que pour être efficace, la formation du personnel doit être dispensée en am...

Je me permets de faire observer au rapporteur que l'amendement n° 354 est absolument identique à celui qui avait été adopté par le Sénat, c'est-à-dire qu'il fait référence à une formation spécifique relative à la nutrition, sans faire mention de l'agriculture biologique.

Monsieur le président Ollier, nous avons procédé à des choix différents pour nous exprimer sur ce texte. Le groupe UMP a choisi de consacrer quatre heures à la discussion générale, c'est son droit, le règlement l'y autorise. Nous avons décidé pour notre part de ne consacrer que deux heures à la discussion générale, pour pouvoir défendre nos am...

Nous souhaitons compléter l'alinéa 18 par les mots : « et l'encouragement au maintien de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs » car la notion de circuit court n'est pas synonyme de proximité géographique entre producteurs et transformateurs. Cet amendement vise à renforcer le lien avec le territoire, les filières n'ét...

Je souhaite rappeler les propos tenus par M. le ministre en commission et qui figurent à la page 156 du rapport : « Nous proposerons une modification du code des marchés publics destinée à favoriser les circuits courts. » Un peu plus tard, il indique : « Mais je vous proposerai de reprendre cette discussion lorsque je présenterai le projet de d...

Il me semble important d'insérer à ce niveau du texte une incitation à privilégier l'alimentation issue de l'agriculture locale et biologique pour la restauration collective, car c'est déterminant pour la promotion de la consommation d'un certain type de production. J'espère que le projet de décret que vous nous avez annoncé, monsieur le minist...

Comme vous le constatez, plusieurs amendements identiques à cet article 1er concernent l'agriculture de montagne. Effectivement, notre agriculture française est riche de sa diversité et de ses disparités. Elle connaît une variété de problématiques différentes. Nos spécificités territoriales sont notre marque de fabrique, notre valeur ajoutée ...

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de vous dire que l'application des normes n'a rien à voir avec l'indemnité compensatrice des handicaps naturels. Effectivement, la montagne bénéficie de certains dispositifs destinés à compenser ses handicaps. Mais, en ce qui concerne l'application des normes, nous sommes sur le même registre que toute l'...

Enfin, la montagne est dans beaucoup d'endroits ! On ne cible pas une région particulière. Nous voulions vous alerter sur le fait qu'il existe un empilement de normes et d'obligations qui paraissent impossibles à appliquer spécifiquement sur les territoires de montagne.

Je propose, pour compléter les actions à mettre en oeuvre dans le cadre du programme national pour l'alimentation, que soit créé un registre national du patrimoine alimentaire. Cette disposition, proposée dans les conclusions du rapport du Conseil national de l'alimentation, nous permettrait de défendre et de promouvoir notre patrimoine culina...

Il s'agit d'établir un rapport un de plus, me direz-vous sur l'extension de l'offre de produits non préemballés pour les repas pris hors du domicile par les personnes souffrant d'allergies et d'intolérances alimentaires, afin de faire le point et d'adopter le cas échéant une législation adéquate. En effet, le Conseil national de l'alimenta...

On connaît déjà la réponse du rapporteur j'espère qu'il ne va pas se mettre en colère. Mais l'agriculture biologique n'est pas suffisamment mentionnée dans l'ensemble du texte, notamment à propos de la formation. La France s'est pourtant donné des objectifs en la matière. Même si l'agriculture biologique est déjà au programme de l'enseigneme...

Dans un souci d'efficacité, nous proposons que les établissements refusant de se soumettre aux enquêtes obligatoires du service statistique public soient punis d'une amende de 30 000 euros et qu'en cas de récidive, la sanction soit affichée dans l'établissement concerné. (L'amendement n° 114, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'es...

Ils sont défendus. (Les amendements nos 357 et 364, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités de l'agriculture biologique dans le cadre des interprofessions, afin de conforter l'organisation de cette filière. La filière bio est fragile et sa structuration doit être accompagnée. (Les amendements identiques, nos 385 et 393, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pa...

Le no 437 également. (Les amendements identiques nos 404 et 437, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 523 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 996, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)