Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Frédérique Massat

61 propositionss de loi signées

1 2 3 4

right

last

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4434 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens

09/02/2012 — Proposition de loi N° 4341 organique visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4321 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France Télévisions

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4212 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4127 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4132 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4133 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4048 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la neutralisation et à la standardisation des produits du tabac

22/11/2011 — Proposition de loi N° 3986 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions à l'égard des collectivités publiques

Cosignataire (3 commentaires)

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3827 visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3829 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3693 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3690 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3574 tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3584 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3477 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d'emplacement

Cosignataire (4 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3359 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3283 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3218 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre le décrochage scolaire

11/03/2011 — Proposition de résolution N° 3186 en application de Article 34-1 de la Constitution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

1 2 3 4

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org