Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, chers collègues, ce projet de loi NOME affiche notamment deux objectifs : développer la concurrence sur le marché de l'électricité et proposer des offres compétitives aux consommateurs. L'ensemble du marché de l'électricité respecte, depuis juillet 20...
D'une manière plus générale, la bonne échelle du marché de l'énergie étant européenne, ce projet de loi NOME permettra, d'une part, de lever les contentieux avec la Commission européenne et, d'autre part, de placer la France sur la voie d'une organisation novatrice conforme aux enjeux d'avenir que sont la compétitivité, la sécurité d'approvisio...
