Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité ne boude pas son plaisir je le dis devant M. Geoffroy qui connaît bien le sujet et qui a beaucoup travaillé sur le texte d'aborder, en fin de session, un texte si important et si symbolique, qui atteste du volontarisme du Gouvernement, incarné par vous-même, monsi...

Il faut croire que ce texte arrive à point nommé. Grâce aux progrès réalisés au cours des débats à l'Assemblée et au Sénat, il offrira aux socialistes la possibilité de renoncer à ce type de réflexes ! Souvent, au cours de la discussion, M. Goasgen est intervenu à bon escient.

J'espère que nous allons tous voter, de manière unanime, ce texte qui offre un nouveau droit aux parents d'élèves. Certains d'entre vous ne siégeaient pas à la commission mixte paritaire. Mais le président de la commission des lois et les deux rapporteurs m'en sont témoin : nous avons eu des échanges, au cours de nos travaux, sur la question de...

N'est-ce pas une bonne nouvelle pour nous tous ? Il était sans doute difficile aux socialistes de nous soutenir avant la commission mixte paritaire, avant la discussion au Sénat et avant que Jacques Pélissard ait pris en main la question délicate de la responsabilité des élus. Mais, dès lors que nous avons avancé tous ensemble, et que nous avon...

lorsque leur famille ne peut pas les aider, parce qu'ils n'ont pas des revenus suffisants pour affronter les difficultés auxquelles les soumet l'exercice du droit de grève. Les enseignants pourront continuer de faire grève s'ils le souhaitent, mais les parents d'élèves seront préservés des nuisances qu'elle occasionnera et bénéficieront d'un ...

Je commence par souligner que le groupe UMP est favorable à la série d'amendements que M. Lachaud a déposés au nom du Nouveau Centre, auxquels nous nous associons. Mais, puisque nous arrivons au terme de la discussion de l'article 3, je veux expliquer pourquoi nous avons demandé un scrutin public sur celui-ci. L'objectif de cet article devrait...

Nous avons ici l'exemple de la méthode à suivre sur un sujet délicat. Nous avons débattu longuement et parfois vivement au sujet de ce dispositif et grâce à la grande capacité d'écoute dont a fait preuve le Gouvernement, au travail des rapporteurs et à la volonté de tous d'avancer sur cette question qui suscitait une véritable d'inquiétude,...

qui a choisi la bonne formule. En donnant en effet aux maires d'arrondissement le droit d'information, il leur donne aussi la possibilité de dire clairement aux électeurs, qui, eux, ont le pouvoir de sanction, les décisions prises par le maire de Paris. En l'occurrence, il y a quelques semaines, le maire de Paris avait décidé de fermer les éc...

Pour les raisons que vient d'exposer M. le ministre, le groupe UMP sera résolument contre cet amendement, qui est inutilement polémique. Nous savons parfaitement que le problème est réglé par la loi et par le régime de la fonction publique. L'amendement est absolument inutile et le groupe socialiste se grandirait à le retirer. (Exclamations sur...

Juste un mot pour dire que si Mme Batho a salué tout à l'heure un amendement « Lefebvre utile », une chose est sûre : on n'a rien à ajouter après que notre collègue socialiste a dit lui-même que son sous-amendement était inutile. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pendant deux jours, nous avons eu une discussion exemplaire, marquée par des avancées très importantes ; nous avons débattu longuement sur le seuil d'application et sur la responsabilité pénale des maires. Au nom du groupe UMP, je voudrais remercier le ministre qui a été à l'écoute d'une majorité exigeante (Exclamations sur les bancs du groupe ...

Ne vous inquiétez pas, monsieur Gremetz, je vais m'occuper de vous tout de suite ! Après avoir remercié M. le ministre, je voudrais saluer l'attitude de JacquesPélissard, parce que cela n'a pas toujours été facile pour lui de défendre la position de l'Association des maires de France. Cependant, grâce au travail qu'il nous a obligés à faire, e...

et le groupe socialiste, je voudrais faire remarquer que, comme pour les 35 heures, la gauche nous avait annoncé une bataille extraordinaire. On allait voir ce que l'on allait voir ! On allait assister à une bataille absolument fantastique ! Avec le groupe UMP, nous avons noté que la gauche était plutôt gênée aux entournures.

M. Gremetz, qui vient d'arriver, n'a pas vécu ce débat ! Nous avons vu beaucoup de confusion, et surtout une mobilisation extrêmement faible.

Si les grèves n'ont pas mobilisé autant que les syndicats le souhaitaient, ce débat n'a pas non plus mobilisé le parti socialiste. En revanche, les différents scrutins publics ont montré à quel point la majorité l'était. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. et du groupe de la Gauche démocrate et r...

Je ne vais pas vous rappeler l'ensemble des scrutins publics mais conclure d'une phrase : nous étions face à une gauche KO sans avoir mené le combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il me paraîtrait utile, pour que nous reprenions les débats dans un climat apaisé, que des distances soient prises au nom du groupe socialiste avec ce qui a été dit tout à l'heure. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...

Ce texte, monsieur le ministre, l'UMP l'espérait. Elle le soutient donc avec d'autant plus d'enthousiasme qu'il marque une vraie rupture avec l'attitude si fataliste de vos prédécesseurs. Les Français, et notamment les plus modestes, étaient confrontés depuis des décennies à de véritables galères les jours de grève. À la pagaille dans les tran...

Rassurez-vous : les Français qui n'ont pas de difficultés financières et qui ont la chance d'avoir une famille parvenaient toujours à se débrouiller, mais ceux qui « trinquaient » à chaque grève, c'étaient toujours les mêmes. Un petit salaire, pas le choix de prendre des RTT, pas de famille pour s'occuper des enfants : voila ceux pour qui cette...

Les familles ne sont pas identiquement exposées et préparées à ces mouvements de grève. Chacun sait que seules les plus aisées peuvent se permettre de bénéficier d'une garde d'enfant et que les plus modestes doivent, au contraire, subir les conséquences de la grève.