Protection de la création sur internet

Vous seriez les seuls à avoir tout compris apparemment vraiment les seuls, car vos collègues du Sénat vont dans notre sens. Bref, vous seriez plus intelligents que tout le monde !

Ce faisant, vous ne cessez de dresser les uns contre les autres : le monde de la création contre le monde des nouvelles technologies. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mais vous oubliez de dire que la rédaction de projet de loi est issue des accords de l'Élysée, signés par le monde de la création comme par le monde de l'Internet.

Puisque vous en appelez aux internautes, matin, midi et soir, je vais faire de même. Chacun peut savoir quels sont les signataires des accords de l'Élysée. Beaucoup d'acteurs légaux d'Internet je sais que vous n'aimez pas raisonner en termes de légalité défendent ce projet de loi, car ils savent pertinemment que les dispositifs proposés con...

Deezer est peut-être un site commercial gratuit, avec de la publicité, mais il est honnête ! Il verse des droits aux auteurs : l'argent va aux artistes.

En revanche, les sites pirates, que vous défendez parce que vous êtes les avocats des illégaux, se mettent tout dans les poches. Voilà la réalité de notre débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je viens d'écouter patiemment les interventions de mes collègues, mais j'y ai vu beaucoup de gesticulation. Rien de nouveau, en tout cas, mais un débat que nous avons eu des dizaines de fois déjà.

Toutefois, je remercie M. Paul d'avoir indiqué que le présent texte n'empêcherait pas les internautes d'avoir accès à Internet puisqu'il a rappelé l'existence du wi-fi public.

Il y a dix-huit jours, le rapporteur a parfaitement expliqué que, si retirer son permis de conduire à un automobiliste qui a commis une faute revient à lui interdire de conduire, il ne s'agit pas ici d'interdire à un internaute d'utiliser Internet, mais seulement de suspendre son abonnement après qu'il aura été alerté à trois reprises.

Les amalgames ne sont pas acceptables et n'autorisent en tout cas pas à demander la constitution d'une mission d'information qui n'aurait aucun sens.

Nous allons continuer à débattre dans cet hémicycle, ce qui est parfaitement normal. Monsieur Bloche, arrêtez d'opposer en permanence le monde de la création et Internet.

Ce qu'elle a dit, à juste titre, c'est que, dès lors que le présent texte sera adopté et que nous aurons donc une règle s'imposant à tous, nous devrons travailler tous ensemble pour construire le modèle économique de demain avec les entreprises, qui, contrairement à ce que vous dites, se battent pour que cette loi existe.

Je ne vous laisserai pas affirmer que les entreprises ou les start-up de l'Internet seraient contre ce texte. Vous savez fort bien qu'elles y sont favorables...

..pour la simple raison qu'elles subissent la concurrence déloyale des pratiques illégales. Si nous voulons pouvoir offrir des modèles gratuits c'est le cas par exemple de Deezer ou les modèles payants les moins chers mais de la meilleure qualité possible, il faut tuer la concurrence déloyale, donc l'illégalité. Voilà ce que dit Nathalie K...

..et qu'on ne se serve pas de prétendus éléments nouveaux pour demander l'interruption de nos travaux. Il est temps, au contraire, d'en venir au fond du débat.

Monsieur Bloche, je vous ai écouté avec attention. Vous avez raison : c'est un feuilleton, un feuilleton dont le titre est « Défense de l'exception culturelle française ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) La grande différence avec la première saison, c'est que le scénario et les acteurs ont changé.

Mais vous nous montrez malheureusement que vous, vous n'avez pas changé ! Au Sénat, le texte a été discuté avec passion et chacun a bien voulu reconnaître qu'il ne s'agissait pas de la même saison. La première saison c'était : « Deux mondes l'un contre l'autre » : le monde de la création contre le monde de l'Internet. Dans la saison 2, deux mo...

Je vois avec quel énervement vous reprochez aux artistes de faire entendre leur voix. Nous voici à front renversé. Vous vous êtes glorifiés durant de très nombreuses années d'être les représentants du monde de la culture. Je veux dire aujourd'hui à quel point nous sommes fiers, au groupe UMP, de défendre l'exception culturelle française.

qui est une valeur de notre droit, et en particulier la propriété intellectuelle. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vois bien que M. Paul peut avoir des difficultés sur le plan idéologique

C'est le fait que le parti socialiste puisse ne pas reconnaître une valeur pourtant fondamentale de notre démocratie, à savoir que tout travail mérite salaire. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)