Interventions de Françoise Imbert

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, aujourd'hui, les technologies numériques, leurs évolutions rapides ouvrent des possibilités extraordinaires dans le domaine culturel. En ce qui concerne les livres, l'enjeu de la numérisation est majeur ; elle permet en effet d'envisager leur conservation et -...

L'objectif de la proposition de loi est de sécuriser juridiquement l'exploitation des livres pour en permettre la disponibilité. La qualité pour agir contre une exploitation n'est nullement nécessaire et peut donc rester sous le contrôle direct des ayants droit ou de leurs mandataires. L'information est publique sur la base de données. De plus...

Dans le même esprit, nous proposons de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 après le mot « ayants droit » : « de toutes les contributions au livre publié sous forme numérique ». La référence aux seuls ayants droit non parties au contrat d'édition risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'éd...

Après le mot « recherche », nous proposons de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « des ayants droit de toutes les contributions au livre publié sous forme numérique ». Là encore, la référence au contrat d'édition risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'édition. De plus, un livre peut...

Nous souhaitons, après le mot « peut », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « exercer son droit de repentir ou de retrait sans indemnisation ». Ce droit de l'auteur est en effet un droit moral inaliénable. Il ne saurait entraîner une indemnisation de la part de l'auteur dans la mesure où la cession légale lui est imposée. La rédaction actue...

À l'alinéa 29, après les mots « éditeur disposant », nous souhaitons insérer les mots « contre rémunération de l'auteur ». La condition « contre rémunération de l'auteur » permet de lever toute ambiguïté en ce qui concerne les autres formes d'édition compte d'auteur et compte à demi , qui ne justifient pas l'octroi de prérogatives à l'édite...

Cet article dispose que chaque fédération agréée établit une charte éthique et veille à son application. Il s'agit là d'une véritable mission de service public. Toutefois, l'ensemble du dispositif proposé reste peu contraignant ; un décret d'application en définira le contenu, les modalités d'entrée en vigueur et les conditions d'application. O...

Puisque l'on parle d'éthique sportive, il est temps d'accroître la transparence des relations entre les sportifs et leurs agents. Nous avons déjà légiféré sur cette profession d'agent. Actuellement, un sportif n'est pas tenu de déclarer à sa fédération le recours à un ou plusieurs agents. La fédération d'origine du joueur est, elle, tenue de pu...

La revente illicite de billets aux abords des enceintes sportives ou sur internet crée de nombreux troubles à l'ordre public, sous la forme de rixes autour des stades et en leur sein ou d'escroqueries multiples liées à l'existence de faux billets : si l'article 6 bis crée une amende de 15 000 euros, ne peut-on trouver des moyens pour empêcher c...

Députée toulousaine, j'entends défendre le droit à promouvoir les accents dans notre pays. Le service public de l'audiovisuel, dans un souci de diversité, ne devrait pas se contenter de promouvoir le seul accent francilien. France Bleu Toulouse vient de commencer ses émissions ; cela aurait pu être l'occasion de faire connaître cet accent typiq...

Députée toulousaine, j'entends défendre le droit à promouvoir les accents dans notre pays. Le service public de l'audiovisuel, dans un souci de diversité, ne devrait pas se contenter de promouvoir le seul accent francilien. France Bleu Toulouse vient de commencer ses émissions ; cela aurait pu être l'occasion de faire connaître cet accent typiq...

La rémunération au titre de la copie privée ne s'appliquera plus aux usages professionnels. Cela signifie que les disques durs, DVD vierges et autres supports de stockage achetés par des professionnels ne seront plus soumis à cette taxe. Les acquéreurs professionnels devront-ils apporter la preuve formelle que le support n'est pas utilisé à des...

Madame la rapporteure, cette proposition de loi, qui se propose de procéder à l'alignement des délais pendant lesquels l'action publique peut être engagée sur le fondement de la loi de 1881 sur la presse, a toute sa raison d'être aujourd'hui. Il est temps de mettre sur le même plan toutes les provocations à la haine, à la violence, à la discrim...

Monsieur le secrétaire d'État, contrairement à ce que vous essayez de nous démontrer, ce soir, le budget des anciens combattants est une nouvelle fois en baisse et il me semble important de rappeler que celui de 2011 a connu des réductions en cours d'exercice. Je souhaite, à mon tour, appeler votre attention, sur deux éléments particuliers de ...

Le budget de cette mission est évidemment important. Contribuant au rayonnement de la langue et de la culture françaises, il est le reflet de notre ouverture aux autres pays. Toutefois, cette année encore, ce budget est loin d'être une priorité. L'Institut français a pour mission d'être le reflet de l'influence culturelle, intellectuelle et li...

Madame la rapporteure, vous avez évoqué dans votre rapport la mise en valeur du patrimoine audiovisuel, cela me semble en effet primordial. La sécurité de l'exploitation des archives fait-elle toujours partie des priorités de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et dispose-t-il des moyens pour l'assurer ?

Plusieurs sujets ont déjà été abordés, comme les difficultés et le coût de la distribution de la presse en France ou bien l'avenir des librairies indépendantes sur notre territoire, qui offrent une garantie de conseil aux lecteurs, de possibilités de rencontres et de contacts avec les auteurs, d'organisation de cafés littéraires Je voudrais é...

Notre pays compte 2,3 millions d'étudiants. Seuls 20 % d'entre eux bénéficient d'une bourse du sixième échelon alors que trois sur quatre doivent trouver des « petits boulots » pour assumer le coût de leurs études. Le niveau des bourses a augmenté au bénéfice des classes moyennes et défavorisées, mais ce n'est certainement pas suffisant dans la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le retard de la France en matière de formation aux premiers secours est patent et représente un véritable enjeu de santé publique. Il justifie largement que l'on s'attache à y remédier et à tendre vers la généralisation, dans le milieu scolaire, d'une for...

En conditionnant l'obtention du brevet premier diplôme national de l'éducation nationale au suivi de cette formation, la proposition de loi réaffirme notre confiance en la jeunesse. Elle donne un nouveau sens à la responsabilité individuelle et collective de chaque élève. Dispensée par des volontaires du service civique, cette formation s'a...