Les amendements de Françoise Hostalier pour ce dossier
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Cet amendement vise à procéder à un ajustement technique. S'il est simple dans sa rédaction, il s'avère assez complexe dans son contexte législatif. Je donnerai donc, si vous me le permettez, quelques explications. Certaines communes, qui abritent sur leur territoire un centre d'enfouissement technique ou une installation de traitement des déc...
