Questions écrites de Françoise de Panafieu

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; remboursement. soins reçus à l'étranger

Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les règles de remboursements des soins effectués dans les pays de l'Union européenne par les ressortissants français. Plus précisément, elle souhaiterait savoir avec exactitude si les frais de prothèses dentaires sont remboursés et quelles sont les modalités pour obtenir ces rembourseme...

Thèmes : famille ; adoption ; pupilles de l'État. bilan et perspectives

Mme Françoise de Panafieu attire l'attention M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'adoption des enfants dits « à particularités ». Ces enfants sont pupilles de l'État. Leurs situations sont de plusieurs natures : ils appartiennent à une fratrie ; ils ont plus de huit ans ; ils sont malades ou handicapés ; ils sont adoptables ou pourraient bientôt le devenir...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; soldats israéliens détenus en otage. attitude de la France

Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes au sujet de la détention par le mouvement Hamas du soldat Guilat Shalit qui est de nationalité franco-israélienne. Elle souhaiterait savoir où en sont les négociations que la France mène afin qu'il soit rapidement libéré.