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Les amendements de François Scellier pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP peut se féliciter du texte issu de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de finances rectificative pour 2009. Le consensus auquel nous sommes parvenus parachève en effet le plan de relance et renforce la politique de la majorité pour amorcer la rep...

J'aurais scrupule à utiliser cette qualification, d'autant qu'on pourrait parler également de dispositif Carrez puisque nous étions coauteurs de l'amendement. J'espère que cette appellation n'entraîne pas de jalousie chez les uns ou chez les autres ! Je n'y suis pour rien, même si je ne boude pas mon plaisir. En tout cas, je tenais à souligner ...

Lorsque nous avons proposé notre dispositif, nous avons tenu compte d'un certain nombre de difficultés, mettant notamment l'accent sur deux d'entre elles. La première est, comme l'a montré le rapport que nous avons réalisé avec Jean-Yves Le Bouillonnec, que les investissements locatifs bénéficiant d'avantages fiscaux type Robien ou Borloo avai...

Mon intervention ne portera pas sur le volet fiscal de l'amendement de M. Brard, mais sur les modalités des opérations de cession de logements par la société Icade. Ancien président de Val-d'Oise Habitat et actuellement membre de son conseil d'administration, j'ai en effet pu constater que les conditions dans lesquelles Icade entend vendre à de...

Il faut être très attentif aux engagements en cours, quand on veut changer la législation. Pour éviter tout retrait, l'amendement n° 57 prévoit un mécanisme transitoire d'application du nouveau dispositif de réduction d'impôt pour investissement locatif dans la zone C actuelle, qui en est actuellement exclue. En effet, une partie de cette zone ...

Je ne répondrai pas aux propos pâtissiers de M. Brard. Je soulignerai toutefois que de nombreuses études d'impact ont été réalisées avant que nous ne déposions l'amendement dont nous débattons. Ainsi, à la demande du président de la commission de finances, j'ai rédigé avec M. Le Bouillonnec un rapport

qui comprend des études d'impact. Nous avons constaté que le dispositif Robien-Borloo avait donné lieu à des excès dans un certain nombre de zones, et notamment dans la zone C.

Toutefois, nous avons également constaté qu'il ne fallait pas considérer la zone C dans sa totalité puisque, dans celle-ci, des constructions méritaient de continuer à bénéficier du dispositif d'aide. D'où la proposition de procéder à des remaniements. Les propos de M. le ministre seraient pertinents si l'arrêté de zonage avait été pris avant ...