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Les amendements de François Scellier pour ce dossier

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Qu'il me soit permis, madame le ministre, de me réjouir que vous nous ayez entendus, en notre qualité de représentants des départements, et de me féliciter de l'amendement adopté par le Sénat, qui intègre un représentant des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'institution nationale publique à créer. Ainsi, le rôle des ...