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Propositions de loi de François Sauvadet

29 propositionss de loi signées

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28/07/2011 — Proposition de loi N° 3680 relative à la modification du régime de certaines prestations familiales

30/06/2011 — Proposition de résolution N° 3534 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne

20/06/2011 — Proposition de résolution N° 3522 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3424 tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant

Cosignataire (5 commentaires)

25/05/2011 — Proposition de résolution N° 3460 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale

07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3125 tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3089 visant à faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3016 créant des établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2964 tendant à encadrer le financement public des plans sociaux

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2743 relative à l'absence de prise en charge assurantielle des fautes intentionnelles commises par un enfant mineur

28/06/2010 — Proposition de loi N° 2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2426 visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d'utilité publique

05/02/2010 — Proposition de loi N° 2288 en faveur de la recherche et de l'innovation salariée

Cosignataire (2 commentaires)

15/05/2009 — Proposition de loi N° 1672 de la Nouveau centre visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Auteur pour la Nouveau centre

15/05/2009 — Proposition de loi N° 1671 de la Nouveau centre visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes

Auteur pour la Nouveau centre

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

20/04/2009 — Proposition de loi N° 1608 de la Nouveau centre tendant à prévenir le surendettement

Auteur pour la Nouveau centre

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1606 visant à autoriser, sous certaines conditions, les propriétaires éleveurs à pratiquer des césariennes sur leurs animaux

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