Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

Je tiens à remercier notre rapporteure, Mme Taubira, pour avoir accompli un travail remarquable et, surtout, pour avoir remis sur la table ce sujet douloureux et délicat, qui devrait être traité rapidement. Le groupe Nouveau Centre se voit dans l'obligation de voter contre le passage à la discussion des articles. Nous le regrettons, car nous e...

Le ministre s'est engagé à ce que ce sujet consensuel fasse l'objet d'un débat approfondi au cours du premier semestre 2009. Il est tout de même dommage que nous ne puissions faire la démonstration de notre unité. Si la proposition de loi était maintenue, le groupe Nouveau Centre voterait contre le passage à la discussion des articles, mais, c...