Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de François Pupponi pour ce dossier

10 interventions trouvées.

Il s'agit d'un débat important, monsieur le président. Nous avons tous envie de moraliser la profession d'agent de joueurs. Depuis hier, nous faisons des propositions, car nous considérons que la proposition de loi pourrait comporter des avancées plus importantes encore. Je prendrai des exemples précis au sujet des mineurs. Vous avez entièreme...

J'estime qu'il faut aller plus loin et attribuer une carte à tous les agents de joueurs figurant sur la liste. Pourquoi ? Quand, le week-end, des gens viennent dans les quartiers et qu'on leur demande qui ils sont, ils ne répondent pas : ils entrent dans les vestiaires et partent avec le gamin qu'ils ont repéré pour faire signer un contrat à se...

Dans ce texte, il n'est question que des agents de mineurs et des personnes qui mettent en relation les deux parties, alors que, pour notre part, nous vous parlons des salariés des clubs, c'est-à-dire des gens qui ne sont pas des intermédiaires ni des agents de joueurs. Or ce sont eux qui viennent débaucher des jeunes. Ce texte comporte donc un...

Je n'ai pas le droit non plus de lui demander sa carte d'agent ! Je vous le répète, je ne vous parle pas des agents, mais des salariés ou des collaborateurs de clubs : ne mettant pas des gens en relation, ils ne seront pas touchés par la loi. Enfin, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vous pose une autre question : où se tr...

On a beaucoup parlé des agents de joueurs professionnels et des clubs professionnels. Moi, je vais parler de la dure réalité que constitue le comportement des clubs professionnels vis-à-vis des mineurs. Les agents ne sont pas tous responsables de ce qui se passe. Ce sont en effet souvent les clubs professionnels, bien connus sur la place publi...

Ce texte, je le répète, ne concerne que des personnes qui mettent en relation un club et des jeunes ou qui sont agents d'un jeune. Or, aujourd'hui, ce sont les clubs qui vont directement contacter les jeunes. Ce cas, le plus fréquent, n'est pas prévu. Il manque quelque chose dans le texte. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)

La remarque de notre collègue, madame la secrétaire d'État, portait sur le fond. La commission a accepté un texte qui prévoyait que nul ne pourrait obtenir une licence d'agent sportif s'il avait fait l'objet d'une condamnation pénale figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour des crimes ou délits parmi lesquels figuraient en particuli...

Répétons-le : nous sommes là au coeur du dispositif. Dans les affaires judiciaires pendantes ou passées, j'ai rarement vu des joueurs verser des rétrocommissions. C'était toujours le fait des agents, placés au centre de la transaction : ils en redonnaient une partie souvent peu importante au joueur et ils rétrocédaient le reste à d'autres p...

Les bras m'en tombent ! Jusqu'alors, le joueur, salarié du club, payait l'impôt sur le revenu et les charges sociales afférentes à ce salaire. L'argent gagné lui permettait ensuite de rémunérer son agent. Désormais, c'est l'agent qui va toucher l'argent, lequel sera assujetti à l'impôt sur les sociétés, dont le taux, que je sache, n'est pas le...

Vous souhaitez que les fédérations aient un droit de regard sur le dispositif. Mais faut-il rappeler que, bien qu'elles aient eu la possibilité d'exercer des vérifications tant sur les agents que sur les contrats, elles n'ont pas été capables de le faire jusqu'à présent ? Si elles avaient joué leur rôle, nous n'aurions pas connu toutes ces affa...