Réforme des collectivités territoriales

J'aimerais connaître les noms de ceux qui ont rédigé les articles 35 et suivants, et avoir une discussion franche avec eux pour essayer de comprendre leur philosophie, car j'ai le sentiment qu'ils n'ont jamais mis les pieds en banlieue. Ils ne savent pas ce que c'est. Ils ne connaissent pas ces territoires et ne savent pas comment, depuis trent...

Il est vrai que, dans certains secteurs ruraux, le sport et la culture sont partagés. Mais comment comprendre que la commission des lois n'a pas pensé une seconde, pas plus que le Gouvernement, à inclure la politique de la ville au titre des dérogations ? Nous aurions pu imaginer des dérogations pour la culture, le sport et la politique de la v...

Monsieur Sauvadet, si je peux me permettre, il y a actuellement dans les banlieues françaises une tentative d'homicide par arme à feu par jour. Je vais peut-être devoir vous quitter tout à l'heure pour retourner dans ma circonscription car, ce soir encore, à Villiers-le-Bel, trois individus se sont fait tirer dessus à l'arme à feu, à quinze kil...

Vous pouvez répéter cela bêtement : le jour où vous accepterez de regarder droit dans les yeux ce qui se passe dans ces territoires, peut-être sera-ce un effort intellectuel insupportable pour vous

Oui, la DSU est importante ! Oui, elle nous a permis de survivre ! Mais M. Borloo, responsable de la réforme de la DSU, avait déclaré à l'époque Mme la présidente, alors en charge de la cohésion sociale, peut en témoigner qu'il faisait la réforme pour cinq ans et qu'au terme de ces cinq années serait réalisée la grande réforme de la péréqua...

Ne croyez pas, parce que vous avez accordé la DSU, ce qui était indispensable, et que nous vous en remercions,

que cela suffira. Cela ne suffira pas ! N'arrêtez pas l'effort que vous avez commencé avec la DSU et l'ANRU ! Avec l'article 35, vous mettez fin à l'effort, vous le rendez impossible à poursuivre ; c'est cela qui est dramatique !

Si ! L'article 35, je le répète, ne permet plus le cumul des subventions entre les régions et les départements.

Je vais relire le texte, madame la présidente, parce que ce qui se passe est surréaliste. Le ministre l'a-t-il lu ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il est écrit à l'article 35 quater : « Aucun projet, décidé ou subventionné par un département, une région, une commune dont la population est supérieure à 3 500 habitants ou un g...

Tous les CUCS reposent sur le cofinancement et le cumul des subventions, parce qu'aucune collectivité territoriale ne peut à elle seule faire face à l'ensemble des dépenses nécessaires dans ces territoires. Nous proposerons donc un certain nombre d'amendements sur la politique de la ville, et j'espère que le Gouvernement les entendra. Je voudr...

Bref, nous n'avons pas lu la même loi, monsieur le ministre. Je terminerai en posant une question. Il est écrit que les compétences exclusives prévues par la loi ne peuvent être partagées. Or la principale compétence exclusive des communes se rapporte aux écoles primaires ; aux termes du code général des collectivités territoriales, ce sont el...

Je pose la question ! J'espère recevoir une réponse précise, monsieur le ministre. Si les écoles primaires ne relèvent pas d'une compétence exclusive des communes, démontrez-le moi, et dites publiquement ici que le cofinancement sera possible pour les écoles primaires, et que celles-ci pourront obtenir dans les quartiers populaires des financem...

C'est important de le redire, monsieur le secrétaire d'État. Si vous affirmez que le cumul des subventions est possible entre la région, les départements et l'État sur les écoles publiques, alors vous accepterez nos amendements à l'article 35 quater. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous sommes à un moment important de notre débat, et je remercie notre collègue Michel Piron d'avoir dit les choses clairement. Cet article ne devait pas régler le problème du fonctionnement l'intercommunalité. Il introduisait, sans le dire, un système de péréquation dans les intercommunalités. À partir des articles 34 et 35, nous entrons au ...

Puisque, ce soir, tout le monde fait ses commissions, et qu'on parle de sport, de culture, de tourisme, serait-il possible de compléter la liste avec la politique de la ville ?

Je propose également de sous-amender l'amendement gouvernemental pour intégrer la politique de la ville. J'aimerais bien que M. le secrétaire d'État me réponde enfin à ce propos.

Tout d'abord, je vous pose une nouvelle fois la question, monsieur le secrétaire d'État : êtes-vous d'accord pour que l'amendement gouvernemental soit sous-amendé ? Puisque l'on parle de culture, de sport et de patrimoine, acceptez-vous formellement de dire que la politique de la ville pourra bénéficier de financements croisés, au même titre qu...

Pardonnez-moi mais il est des énoncés que je peine à comprendre. La politique de la ville est une compétence obligatoire des communautés d'agglomération. La politique de la ville figure obligatoirement parmi les compétences des communautés d'agglomération qui se créent ; c'est donc bien une compétence !

Effectivement, selon l'article 35, une compétence qui n'est pas attribuée peut être partagée, mais notre collègue évoque l'interdiction, aux termes de l'article 35 quater, du cumul des subventions d'une région et d'un département.

Comment cela, « pas toujours » ? Le cumul est expressément interdit ! Par son amendement, notre collègue vise à autoriser le cumul dans un cas précis. Sinon, le cumul restera interdit et si une collectivité territoriale, la région ou le département, peut se saisir de cette compétence, ses subventions ne pourront être cumulées avec celles de l'...