Bonjour,
Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Bonjour
Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ?
Cordialement
Michel ARGENCE
Président AFCVM
www.afcvm.com
Bonjour,
Il faut légiférer !
Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger.
Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
Je remercie les députés LUCA et MYARD, chantres du GANELON de Gaulle, d'avoir soutenu cer amendement.
En 1962, de Gaulle et son gouvernement de pourris ont donné l'ORDRE à l'armée française de ne pas embarquer les harkis pour la France: ceux qui y sont arrivés le doivent à des officiers qui ont ...
Svp , repasser la proposition d'amendement en enlevant le mot "réparations" de façon à échapper à l'irrecevabilité au titre de l'article 40 de la constitution. Merci et bravo pour l'amendement
Bonjour,
En cliquant sur le lien vers le "Dossier sur le site de l'Assemblée" en haut à droite de la page vous pouvez retrouver toutes les informations sur l'avancement de ce texte.
En l'occurence on peut lire que la proposition a simplement été renvoyé à la commission spécialiste. Aucun débat ni...
comment m Salen explique cette contradiction: faire voter une loi accordant le don de rtt pour soigner dss enfantss malades cela ne coute rien à l'employeur et et en meme temps voter la fin ds 35h qui permettent justement l'obtentionde rtt
Quel dommage que la plupart des interventions, au demeurant intêressantes, soient truffées de fautes.
il existe pourtant des correcteurs d'orthographe qui, si ils étaient correctement utilisés, pourraient vous "sortir" un texte impeccable.
Merci d'y penser :o)
Mon conseil : utilisez votr...
juste une paranthése
tout le monde croit qu'il suffit de voter , pour resoudre nos problémes , et bien sur tout le monde se trompe car ;
lorsque l'on met un bulletin dans l'urne , on signe un chéque en blanc , et si l'élu ne fait pas son travail, ou est soupsonner de malversation , il nous est ...
Demain dès l'aube, à l'heure ou blanchit la campagne, "François" s'il est élu, fera en sorte que cette incroyable gabegie perdure.
La chienlit est à nos portes!
je transmet :
> Témoignages de fraudes du système !!!!!!!!!!!!!
Je confirme pour l’’avoir rencontré en tant que Kiné, une patiente égyptienne qui bénéficiait de l'A.M.E. a fait 30 séances dans mon cabinet (2.295 Euro).Elle n’’a pas avancé un Cents alors qu’’elle avait de gros moyens en Egypte ! ...
Nous devons sauver notre système social dans sa globalité par notre vigilance,par notre vote pour des
représentants convaincus de cette nécessité en opposition au libéralisme économique ambiant, à notre propre
respect des "bonnes" lois régissant ce système.
70 commentaires
Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
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Proposition de loi N° 3902, rqfam a dit le 30/07/2012 :
Bonjour, Il faut légiférer ! Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger. Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...
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Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 23/05/2012 :
Elle n'a même pas été discutée, donc non.
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Proposition de loi N° 4202, nicole (autre) a dit le 23/05/2012 :
bonjour, je repose la question de gubernatis(expert) cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée? donnez nous une réponse? svp
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Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2827 - À propos de l'amendement n°147, Justine (juriste) a dit le 08/05/2012 :
Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
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Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
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Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :
Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??
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Proposition de loi N° 2247, lantermoz a dit le 20/02/2012 :
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4331 - À propos de l'amendement n°2, hubert souillard a dit le 18/02/2012 :
Je remercie les députés LUCA et MYARD, chantres du GANELON de Gaulle, d'avoir soutenu cer amendement. En 1962, de Gaulle et son gouvernement de pourris ont donné l'ORDRE à l'armée française de ne pas embarquer les harkis pour la France: ceux qui y sont arrivés le doivent à des officiers qui ont ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4331 - À propos de l'amendement n°2, hubert souillard a dit le 18/02/2012 :
Svp , repasser la proposition d'amendement en enlevant le mot "réparations" de façon à échapper à l'irrecevabilité au titre de l'article 40 de la constitution. Merci et bravo pour l'amendement
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Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 15/02/2012 :
Bonjour, En cliquant sur le lien vers le "Dossier sur le site de l'Assemblée" en haut à droite de la page vous pouvez retrouver toutes les informations sur l'avancement de ce texte. En l'occurence on peut lire que la proposition a simplement été renvoyé à la commission spécialiste. Aucun débat ni...
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Proposition de loi N° 4202, GUBERNATIS (expert) a dit le 14/02/2012 :
Bonjour, cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée ? Si oui, à quelle date entre-t-elle en vigueur ?
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Proposition de loi N° 3981, fiasson roger a dit le 03/02/2012 :
comment m Salen explique cette contradiction: faire voter une loi accordant le don de rtt pour soigner dss enfantss malades cela ne coute rien à l'employeur et et en meme temps voter la fin ds 35h qui permettent justement l'obtentionde rtt
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 02/02/2012 :
Quel dommage que la plupart des interventions, au demeurant intêressantes, soient truffées de fautes. il existe pourtant des correcteurs d'orthographe qui, si ils étaient correctement utilisés, pourraient vous "sortir" un texte impeccable. Merci d'y penser :o) Mon conseil : utilisez votr...
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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 02/02/2012 :
juste une paranthése tout le monde croit qu'il suffit de voter , pour resoudre nos problémes , et bien sur tout le monde se trompe car ; lorsque l'on met un bulletin dans l'urne , on signe un chéque en blanc , et si l'élu ne fait pas son travail, ou est soupsonner de malversation , il nous est ...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 02/02/2012 :
Demain dès l'aube, à l'heure ou blanchit la campagne, "François" s'il est élu, fera en sorte que cette incroyable gabegie perdure. La chienlit est à nos portes!
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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 01/02/2012 :
je transmet : > Témoignages de fraudes du système !!!!!!!!!!!!! Je confirme pour l’’avoir rencontré en tant que Kiné, une patiente égyptienne qui bénéficiait de l'A.M.E. a fait 30 séances dans mon cabinet (2.295 Euro).Elle n’’a pas avancé un Cents alors qu’’elle avait de gros moyens en Egypte ! ...
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Proposition de loi N° 3981, jlize1251 (Retraité) a dit le 30/01/2012 :
Nous devons sauver notre système social dans sa globalité par notre vigilance,par notre vote pour des représentants convaincus de cette nécessité en opposition au libéralisme économique ambiant, à notre propre respect des "bonnes" lois régissant ce système.
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