Les amendements de François Goulard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, je profiterai également de mon intervention pour défendre mon amendement de suppression. Nous voilà face à une sorte de gadget auquel on veut donner valeur constitutionnelle. Ce serait regrettable, si l'affaire n'était infiniment plus grave. Nous vivons, du moins ai-je la faiblesse de le croire, dans un État de droit, c'...
Il est impensable que notre assemblée, dans son rôle de constituant, se laisse aller à pareille fantaisie pour donner corps, dit-on, au voeu personnel d'un membre de la commission Balladur
On ne réforme pas la Constitution de cette façon. Ce sont des questions de principe, des questions sérieuses, et accepter de pareilles fantaisies rabaisse notre travail ! (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le président, je retire cet amendement puisque le débat sur le sujet a déjà eu lieu. Je souhaite toutefois rappeler que l'État est extrêmement sourcilleux, pour ne pas dire méfiant, s'agissant de l'équilibre des comptes des collectivités locales, tandis que le constituant, en refusant de voter les amendements visant à supprimer l'arti...
Mme la garde des sceaux nous a dit que l'article 16 est la disposition la plus importante du texte. Cela relativise l'importance de la révision constitutionnelle parce que, même si l'examen en séance du texte de la commission en lieu et place de celui du Gouvernement est une réforme heureuse, ce n'est pas pour autant un bouleversement de la Con...
nos commissions sont souvent, en termes d'esprit de responsabilité financière, plus sérieuses que le Gouvernement. Il est arrivé dans notre histoire récente que le texte de la commission soit moins dépensier, et que l'équilibre des finances publiques ou sociales soit mieux assuré à l'issu de l'examen en commission. C'est faire un mauvais procè...
Il est d'ailleurs paradoxal que la conception et la rédaction d'un texte censé concrétiser la volonté gouvernementale d'accroître les pouvoirs du Parlement aient échappé aux assemblées parlementaires. L'exclusion des révisions constitutionnelles de cette nouvelle disposition me paraît donc absolument contradictoire avec ce qui est annoncé par l...
Monsieur le président, mes chers collègues, mon amendement a pour objet d'augmenter le nombre des commissions permanentes de notre assemblée. Le projet de loi du Gouvernement le porte à huit : nous souhaitons, pour notre part, le porter à dix. La révision constitutionnelle qui nous est proposée, tout au moins à travers un grand nombre de ses d...
