Interventions de François Deluga

Je voudrais revenir sur cet article non pour le critiquer, mais pour être sûr que l'Assemblée est parfaitement informée de la difficulté que nous aurons avec les ingénieurs en chef. Sur le principe, nous sommes tout à fait d'accord. Techniquement, c'est faisable ; mais, financièrement, c'est impossible à mettre en oeuvre et je ne voudrais pas ...

Je n'ai pas eu de réponse !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi que nous examinons est relativement consensuel. D'abord parce qu'il est issu d'un protocole d'accord signé le 31 mars 2011 entre l'État et les principales organisations syndicales, ensuite parce qu'il vise à protéger les personnels les plus précaires de la fonction p...

Cet amendement a le mérite de répondre à une réelle difficulté constatée au niveau local. Du fait de la conjoncture, les recrutements à certains postes sont repoussés à plus tard, ce dont pâtissent les lauréats des concours de la fonction publique territoriale. Prolonger la validité de la liste d'aptitude d'une année est un bon compromis.

En tant que président du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT), je me réjouis des avancées contenues dans l'article 63 ter du projet de loi. En revanche, je m'attends à des difficultés s'agissant de l'article 63 sexies, c'est-à-dire sur la création du grade d'ingénieur en chef. Nous sommes d'autant plus favorables à cett...

Je précise que le transfert de compétences du CNFPT vers les centres départementaux de gestion, prévu par la loi de 2007, s'est accompagné d'un transfert financier de 20 millions d'euros pour l'année 2012. La baisse des cotisations n'a donc rien à voir avec ce transfert ou alors, il faut l'inclure dans le calcul, et cela signifie que nous avo...

Un amendement voté cet été au Sénat, dans la précipitation et sur la base d'une analyse erronée, a amputé les capacités d'assurer la formation de 1,8 million de fonctionnaires territoriaux. Cet amendement tirait en effet des conclusions pour 2012 d'une analyse faite voilà quatre ans de la situation du Centre national de la fonction publique ter...

Monsieur le Premier ministre, l'allocation équivalent retraite avait été créée par le gouvernement socialiste au mois de décembre 2001. Elle concernait les demandeurs d'emploi de moins de soixante ans qui ne bénéficiaient plus de l'indemnisation du chômage alors même qu'ils avaient atteint la durée de cotisation pour bénéficier de la retraite à...

Madame la secrétaire d'État, la prolongation de l'A660, qui relie le bassin d'Arcachon à l'A63 Bordeaux-Espagne, avait été financée dans le cadre du contrat de plan État-région 2000-2006 jusqu'au quartier de la Hume, à Gujan-Mestras. La mise aux normes autoroutières de cette voie était dictée à la fois par la sécurité routière et par la nécessi...

S'agissant d'abord de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux-Espagne, à laquelle vous avez fait allusion, madame la secrétaire d'État, l'État commet une erreur d'interprétation. Deux itinéraires étaient en effet possibles : l'un passait par le bassin d'Arcachon et était défendu par la totalité des élus et de la population ; l'autre passait p...

Cela risque surtout de créer un bouchon supplémentaire qui empêchera l'accès de la commune du Teich, dont je suis maire ! La réponse de l'État est totalement insuffisante ; il est nécessaire de se remettre autour de la table pour trouver des solutions.

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie sur la présence croissante d'irgarol dans le bassin d'Arcachon et sur la menace qu'elle représente pour la qualité des eaux et l'ostréiculture. La fin du test dit « de la souris » représente une grande avancée pour les ostréiculteurs. Après quatre ans de bataille, le ministère de...

En tant que président du CNFPT, je voudrais faire quelques brèves remarques. La loi a profondément changé l'organisation du CNFPT, puisque celui-ci devient l'organisateur des formations et l'organisme de formation de l'ensemble des collectivités territoriales. C'est une évolution très importante. La réduction des inégalités d'accès à la fo...

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, j'appelle votre attention sur la situation alarmante du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bazas en Gironde, parfaite illustration de la situation de l'enseignement agricole public, aux mérites pourtant unanimement reconnus et au taux d'insertion pro...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de confirmer le maintien de la filière forêt, essentielle dans ce territoire. J'insisterai néanmoins, même si j'ai noté une avancée de votre part, sur la filière équine, sachant que le lycée agricole de Bazas constitue un outil majeur pour le développement de tout le territoire puisqu'il s'agit de la prem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a évidemment beaucoup à dire sur la fonction publique, et les responsables politiques ne s'en privent pas, à commencer par le plus important d'entre eux, le Président de la République. De Nantes à Saint-Dizier, de 2007 à 2009, les discours se suive...

Il a également fallu créer des services de gestion de ces personnels transférés. Dois-je en outre rappeler que ces services ne respectaient pas les règles de sécurité, d'habilitation électrique et d'hygiène, et que les collectivités ont donc dû là encore recruter et former des personnels ?

Merci de votre appui, monsieur Bénisti. Autre exemple, à propos duquel je pense que vous me suivrez également : l'instauration du passeport biométrique, pour lequel l'État verse 3 000 euros aux communes alors que, selon l'AMF, il nécessite la création d'un demi-poste à un poste par collectivité.

Il faut bien recruter, là encore, pour mettre en oeuvre votre politique, monsieur le ministre ! Je pourrais continuer par la protection maternelle infantile, domaine où vous avez changé les règles de recrutement pour les départements , par le handicap, avec les maisons départementales pour les personnes handicapées, par les agences postales...

sur le modèle du DIF des salariés du secteur privé imaginé, monsieur Bénisti, par le gouvernement Rocard. Ce droit devait s'appuyer sur la nouvelle organisation de la formation professionnelle à l'échelon déconcentré, fondée sur un rapprochement des ordonnateurs de crédits délégués et subdélégués préfets de région et préfets de département ...