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Les amendements de François Deluga pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je voudrais revenir sur cet article non pour le critiquer, mais pour être sûr que l'Assemblée est parfaitement informée de la difficulté que nous aurons avec les ingénieurs en chef. Sur le principe, nous sommes tout à fait d'accord. Techniquement, c'est faisable ; mais, financièrement, c'est impossible à mettre en oeuvre et je ne voudrais pas ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi que nous examinons est relativement consensuel. D'abord parce qu'il est issu d'un protocole d'accord signé le 31 mars 2011 entre l'État et les principales organisations syndicales, ensuite parce qu'il vise à protéger les personnels les plus précaires de la fonction p...