Dérogations au repos dominical

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'histoire retiendra peut-être que le vote de cette proposition de loi aurait pu avoir lieu le 14 juillet. Il s'en est fallu d'une journée ! À un jour près, le symbole de la Révolution française, le jour commémorant la fête de la Fédération et célébrant l'union nationale, dev...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, avant d'intervenir sur le fond de cette proposition de loi, je dirai quelques mots sur la forme ou plus exactement sur la procédure que vous avez choisie pour faire passer ce texte. C'est un préalable malheureusement récurrent depuis le début de cette légis...

L'esprit des Français est ailleurs, monsieur Mallié, et j'insiste : je ne crois pas au hasard dans votre choix de la date de discussion du texte. Alors que la crise est là et bien là, il est évidemment difficile d'organiser la moindre mobilisation des salariés et de leurs syndicats en cette période estivale ; nous avons déjà connu une telle sit...

Je n'ai reçu aucun message de soutien à cette proposition de loi. Vous le savez parfaitement, monsieur Mallié, parmi ces signataires, des personnes plutôt de votre sensibilité j'en connais suffisamment dans mon département m'ont adressé cette pétition, comme d'ailleurs à tous les députés et sénateurs de Loire-Atlantique.

Vous pourriez le vérifier en interrogeant vos collègues UMP de Loire-Atlantique. Ce n'est, à mon sens, pas un hasard, car je crois que c'est un des points d'ancrage consensuel de notre société. La discussion générale va être longue. J'invite donc encore une fois les collègues de la majorité qui doutent à y penser au moment de leur vote. Il y a...

Je reviendrai sur le fait qu'il n'y a qu'un article, monsieur Mallié ! Cela aussi, c'est une manipulation de notre travail législatif ! Nicolas Sarkozy veut que la libéralisation de l'ouverture des commerces le dimanche soit c'est, semble-t-il, son expression le « marqueur » de sa volonté de réforme. Mais ce texte n'est finalement, à mon s...

Il est vrai qu'avant moi, il y avait un député UMP qui a perdu les élections ! Ce sont des choses qui arrivent ! Peut-être cela nous arrivera-t-il à l'un et l'autre un jour ! Nous devons rester humbles. Nous siégeons à l'Assemblée, mais nous ne sommes pas éternels !

Monsieur le président, quelques échanges, notamment avec notre collègue Richard Mallié, ne nous dérangent pas ! Cela fait partie du débat. Et reconnaissons que cette discussion générale fleuve finit par être quelque peu lassante !

Au passage, et il n'y a pas de petits profits dans la manoeuvre politicienne, recourir à une proposition de loi permet de ne pas avoir à soumettre le texte au Conseil d'État ou au Conseil économique et social.

Quant à l'obligation que vous vous étiez donnée c'était sous la précédente législature et j'imagine, monsieur Mallié, que vous l'aviez votée de consulter préalablement les syndicats de salariés ou les organisations patronales sur toute modification de la législation du travail, vous la contournez aussi au motif que c'est une proposition de ...

Exactement, et malheureusement ! En effet, les indicateurs de richesse sont un sujet sérieux et devraient être suivis d'actions concrètes ! Je crois que nous sommes non pas face à une simple question pragmatique, mais bien face à un choix de société, d'autant plus que, pour moi, cette quatrième mouture de la proposition de loi et je m'adress...