Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Je m'exprime, mes chers collègues, au nom des députés Verts, cosignataires de cet amendement. L'article 2 pose un problème de fond et de forme. Je ne suis pas intervenu à ce sujet hier, mais je trouve tout de même surréaliste d'entendre nos collègues de la majorité affirmer qu'il n'est surtout pas question de s'attaquer au droit de grève. M. ...

C'est tout de même étonnant ! Vous feriez preuve d'honnêteté si vous reconnaissiez que vous voulez tout simplement supprimer le droit de grève dans la fonction publique et donc dans l'éducation nationale. Si telle est votre philosophie, dites-le franchement ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Assumez votre politique, assumez votre idéologie au lieu de passer par des faux-semblants et d'essayer de couvrir mes propos ! Vous savez parfaitement que l'objectif de ce texte n'a rien à voir avec l'école. C'est pourquoi cela vous ennuie de nous entendre évoquer les conditions concrètes d'exercice du service public de l'éducation ! (Protestat...

Donc, vous prévoyez un service d'accueil, mais vous n'assurez pas la continuité du service public, qui consisterait à dispenser l'enseignement ! Non, vous faites de l'accueil pour que la grève ne soit pas visible. Comme l'a souligné hier très justement Mme Mazetier, à partir du moment où un événement ne passe pas à la télévision, il n'existe pa...

Je vais vous dire ce que je pense, tout comme de nombreux enseignants et parents d'élèves : vous voulez, avec cet article 2, être en mesure de faire face aux absences que vous prévoyez, pour maladie ou parce que des professeurs en auront « ras-le-bol » de leurs conditions de travail, des heures supplémentaires et des sureffectifs ! C'est ce qui...

Cette ambiguïté est d'autant plus dangereuse que l'article 4 précise que les collectivités locales devront assurer ce service, alors que nous sommes dans un contexte de restrictions budgétaires, en particulier pour les collectivités locales, auxquelles votre collègue chargé des comptes publics demande de moins dépenser !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Franchement, je suis surpris par le déroulement de la séance. Quand M. Geoffroy et M. Lachaud ont eu la parole, ce n'était pas, que je sache, pour répondre au Gouvernement et à la commission. Je m'étonne donc que nous n'ayons pas pu l'avoir ensuite. J'ai juste une question très simp...

puisqu'il s'agissait d'écoles privées sous contrat avec l'État, que c'est l'État qui paierait et non les collectivités locales, ce qui laisse d'ailleurs entendre que, pour le reste, les collectivités locales auront sans doute à mettre la main à la poche. Je demande donc que le ministre nous dise clairement ce qu'il en est. C'est un sujet très...

Je serai très bref. Je ne trouve pas correct le petit manège par lequel les députés de la majorité, après avoir exposé leur point de vue, nous empêchent de répondre à la commission et au Gouvernement en retirant des amendements qui méritent débat. (« C'est le règlement ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il y a...

C'est parce que je connais votre capacité à bien mener les débats, monsieur le président, que je vous demande de nous laisser simplement répondre, sans obstruction et sans abuser de notre temps de parole, au Gouvernement et à la commission quand ils se sont exprimés sur un amendement. Je vous promets que nous ne le ferons pas systématiquement, ...

Si j'ai émis le souhait, monsieur le président, de m'exprimer sur l'article 3, c'est pour répondre aux emportements, pour ne pas dire plus, de M. Goasguen. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On pourrait en effet parler de délire.

J'aurais pu vous demander, monsieur le président, de suspendre la séance, ou demander la parole pour fait personnel. Mais ce n'est pas de la procédure que je veux, c'est du débat politique.

Étant donné la gravité de vos propos, monsieur Goasguen, je vous demande de les retirer (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), surtout après ce qui s'est passé hier : chacun a reconnu, jusque sur les bancs de la majorité et du Gouvernement, que tout le monde ici était fondé à s'exprimer sur l'éducation n...

Voilà pourquoi vous n'avez pas à nous dénier le droit de nous exprimer sur le sujet, comme vous l'avez fait à mon endroit, en me conseillant de m'occuper de mes affaires plutôt que de l'éducation nationale.

J'arrive à l'article, monsieur le président, si M. Lefebvre, à défaut de M. Copé, qui n'est pas là, rappelle sans tarder ses troupes, comme il l'a fait hier en s'exprimant au nom de votre groupe, à un peu plus de sérénité et de respect des débats. Ce que vous avez dit à propos de l'article 3 est extrêmement grave, monsieur Goasguen. Vous avez...

Vous avez eu des propos encore plus graves, qui trahissent le fond de votre pensée sur la question du droit de grève. Je pense à cette expression de « prise en otage » que vous avez employée une fois de plus

au moment où toute la France communie si je puis dire (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) dans un élan unanime de soutien à la franco-colombienne Ingrid Bétancourt, qui sait, elle, ce que signifie être pris en otage. Cessez donc, vous et vos amis, d'employer cette expression pour qualifier la grèv...

Je connais le règlement autant que vous, monsieur le président. Je vous demande, monsieur le ministre, de rétablir la vérité en ce qui concerne les retenues sur salaire pour faits de grève dans l'éducation nationale, car le mensonge commis à l'instant par M. Goasguen à ce sujet est particulièrement choquant. (Protestations sur les bancs du gro...

M. Lefebvre a cité une émission de télévision : il la regarde trop, ou bien il y passe trop.

Il n'est pas possible d'affirmer que l'article 3 veut en finir avec la culture du conflit. Nous disons depuis un an que toutes les réformes imposées autoritairement auraient pu être négociées et discutées. M. Darcos nous a cité des chiffres précis : peut-être est-il en compétition avec son collègue du Gouvernement en charge du dialogue social e...