Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

On pourrait s'étonner, monsieur le secrétaire d'État, que le premier texte soumis à l'Assemblée en ce début de session soit consacré à la lutte contre la contrefaçon : les Français qui nous écoutent s'attendaient peut-être à ce que des mesures plus urgentes soient prises. Mais la contrefaçon est un fléau grave et important qui mérite d'être com...