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Rapports de François de Rugy

4 rapports signés

29/11/2011 — Rapport N° 3998 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

29/11/2011 — Rapport N° 3997 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi organique de MM. François de Rugy, Yves Cochet, Noël Mamère et Mme Anny Poursinoff relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

30/11/2010 — Rapport N° 2984 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

27/05/2009 — Rapport N° 1673 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à la transformation écologique de l'économie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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