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Les amendements de François Brottes pour ce dossier

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Je ne m'exprimerai pas sur le fond puisque c'est un rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1, M. le Bouillonnec se chargera de répondre à Mme la ministre. C'est un texte très concret, indispensable pour bon nombre de nos concitoyens, qui a une symbolique forte dans le travail de l'Assemblée nationale. C'est assez rare pour être sou...