Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de celui que vient de défendre Gérard Bapt. Nous devons répondre ensemble à deux questions. Dans la loi Grenelle 1, la majorité avait accepté une proposition d'amendement portée par l'opposition, qui visait à exiger que les mesures de contrôle des émissions des ondes électromagnétiques soient réalisée...

Le chantier est difficile parce que nous avons, face à nous, à la fois des opérateurs, qui sont là pour faire du business ils sont payés pour cela et des associations et des citoyens, qui se posent des questions légitimes. Il faut savoir qui fait la recherche en matière de santé publique et comment est financée cette recherche. C'est à ces ...

Puisque vous insistez, monsieur le président, je vais présenter l'amendement n° 170. Vous aurez compris, parce que vous l'aurez lu attentivement, monsieur le président, qu'à l'inverse du précédent, l'amendement n° 170 ne propose pas d'affectation de la taxe. Il s'agit d'un amendement de repli. Pour ne pas froisser les experts budgétaires de ce...

J'aimerais que M. le ministre nous indique la perspective de collecte avec une taxe de 5 %. Rapportera-t-elle assez de moyens pour réaliser le travail de recherche tel qu'il est envisagé ici ? Nous ne sommes pas arc-boutés sur les 10 %. L'important, c'est que la somme ne soit pas ridicule au bout pour donner cette capacité à rechercher dans la ...

Je rappelle que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux s'est substituée à la taxe professionnelle, signifiant une baisse significative de la taxation. C'est aussi la raison pour laquelle nous défendons la taxation des antennes. Mais compte tenu des réponses claires que vous nous avez apportées, monsieur le ministre, nous retir...

Monsieur le ministre, vous êtes un homme d'expérience, un homme de rigueur puisque vous êtes ministre du budget et certainement un homme d'éthique. Il est intéressant de vous voir défendre une approche strictement budgétaire, surtout pour ceux d'entre nous qui sont membres de la commission des affaires économiques,

qui se souviennent du long débat que nous avons eu sur le FISAC il n'y a pas si longtemps alors que, me semble-t-il, M. Novelli était à la place que vous occupez actuellement. Il a été question de tout ce que nous pourrions désormais faire avec le FISAC, des vastes possibilités qui s'ouvraient, par opposition à un passé où l'utilisation de c...

et faites en sorte que les textes portant les objectifs du FISAC soient modifiés pour tenir compte des décisions que vous voulez faire prendre à votre majorité.

Je tiens à la disposition de M. Chartier la liste des actions possibles depuis la réforme du FISAC de 2008. Je ne vais pas la lui lire, mais tout ce qu'il a désigné comme n'entrant pas réellement, selon lui, dans les missions du FISAC, est en fait parfaitement compatible avec les exigences et les objectifs de la réforme de 2008. Sept pages indi...

J'ai pris connaissance avec intérêt du travail complet de nos collègues de la commission des finances sur le crédit d'impôt recherche. Parmi nous, personne ne souhaite jeter le bébé avec l'eau du bain. Tout le monde reconnaît la nécessité d'une alliance entre la recherche privée et la recherche publique qu'il ne faut pas dévêtir, malheureuseme...