Retour au tarif réglementé d'électricité

Il fait un texte tous les six mois, cela nous permet de le voir de temps en temps ! (Sourires.)

Monsieur le président, vous qui suivez toujours nos travaux avec attention, convenez avec moi qu'on a connu des textes plus poétiques que celui-ci ! (Sourires.) En gros, ce soir, c'est mieux vaux TaRTAM que jamais ! (Rires.) La loi NOME, c'est l'Arlésienne : on nous la promet depuis bientôt plusieurs années mais on ne voit rien venir. On nous d...

Monsieur le rapporteur le sait bien : je suis déjà coupable avec, il est vrai, la complicité de la majorité du report de l'échéance pour le TaRTAM. Nous partageons donc la culpabilité, monsieur le président Ollier. D'ailleurs, nous avions fait cela en l'absence de notre collègue M. Lenoir, qui était peut-être à l'étranger ce jour-là, quoiq...

parce qu'il a adhéré à l'idée. En effet, il savait bien qu'il est indispensable que nos entreprises bénéficient d'une sécurisation en matière de tarif de l'électricité. Ainsi donc, je le répète : mieux vaut TaRTAM que jamais, parce que nous atteignons la limite. D'ailleurs, cela fait même six mois que l'on aurait dû voter cette prolongation. ...

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste ne déposera pas de recours devant le Conseil constitutionnel sur ce texte, puisque M. Lenoir a vivement souhaité que nous ne le fassions pas ; il nous l'a demandé gentiment et donc, pour lui être agréables, nous ne manquerons pas de le satisfaire. Mais cela ne veut pas dire qu'il en ira de même...

ce que nous assumons pleinement, il se trouve que le Conseil s'est autosaisi de la question des tarifs réglementés, alors que nous ne l'avions pas saisi sur ce point,

faisant preuve par là d'une sorte de zèle pour appliquer la directive. On voit donc bien que nous sommes dans un encadrement européen qui est extrêmement contraignant. De quoi parle-t-on à cet égard ? On peut en fait poser trois questions simples. Comment casser un système qui marche bien ? Comment faire payer plus cher un bien de première né...

mais qui, d'après ce que je vois, font preuve d'une certaine lucidité et d'un certain pragmatisme dès lors qu'il s'agit de quelque chose qui concerne la totalité des entreprises et des ménages de notre pays.

Je crois donc que la mise en oeuvre des directives concernant l'énergie est un échec. On a considéré que l'énergie était un bien comme les autres, alors que tous ceux qui suivent ces questions depuis longtemps savent bien qu'en aucun cas on ne peut la comparer à quelque autre produit que ce soit. Nous savons aussi qu'il faudra certainement en...

car, très franchement, on arrive grâce à lui à comprendre en l'espace d'un quart d'heure un système complexe, que nous suivons, pour un certain nombre d'entre nous, depuis longtemps, mais qui, malheureusement, échappe au plus grand nombre, alors qu'il est essentiel. Ce rapport est très clair et j'invite l'ensemble de nos collègues à le lire av...

pour voter une autre « loi ambulance » permettant de résoudre les problèmes. Or il faut reconnaître qu'il s'agit bien de problèmes extrêmement angoissants, notamment pour les industriels électro-intensifs, mais aussi pour les autres, qui n'ont plus de visibilité quant au coût de l'énergie, lequel représente souvent pour eux un élément très imp...

Je serai bref, car j'ai défendu tout à l'heure cet amendement qui vise principalement à prolonger le dispositif du TaRTAM d'un an au lieu de six mois. Il s'agit de rendre service au rapporteur et au secrétaire d'État en leur évitant de revenir ici dans six mois

Cet amendement comporte un autre objet. Dès lors que nous prolongerions de six mois le TaRTAM, il serait souhaitable d'empêcher les bénéficiaires de ce tarif de jouer sur les effets d'aubaine liés à la saisonnalité. Le cinquième alinéa pare à ces techniques d'optimisation abusives : la mise en place d'un dispositif refuge implique que l'on ne p...

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous fassiez cette réponse et que vous ne puissiez m'en faire une autre. Je ne mets pas en cause le Gouvernement : compte tenu des engagements qu'il a pris, il ne peut tenir un autre langage. En revanche, le Parlement, qui n'est pas le Gouvernement, peut, lui, montrer qu'il est très attaché au di...

Enfin, pour reprendre vos arguments, monsieur le rapporteur, je dirai que, si la loi NOME est votée dans les temps, ce que vous avez tenu à confirmer, elle apportera d'elle-même un correctif en ramenant la prolongation de six mois au lieu d'un an. Nous rendons ainsi service au Gouvernement de deux manières : d'une part, en lui permettant de mo...

mais je suis persuadé que le rapporteur et le secrétaire d'État auraient tort de refuser cette main que nous leur tendons et ce service que nous voulons leur rendre. (L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)