Interventions en commissions de François Bayrou

Je ne partage pas cette analyse. Le Président Didier Migaud : Il existe manifestement des points de vue différents.

Toujours est-il que nous pensions ce matin qu'il existait peut-être, quelque vague ou difficile qu'elle soit, une possibilité de recours. La vérité oblige à dire que les conséquences des décisions prises deviendront irréversibles, pour le contribuable et pour les finances publiques, dans les quarante-huit heures. Le Président Didier Migaud : L...

Sur le moyen central de l'arrêt de la cour d'appel ?

C'était une question un peu chaude

Je veux souligner à mon tour combien concise, claire, explicite et démonstrative a été l'introduction de M. le président Aubert et combien elle nous sera utile pour la suite du débat. Parmi les nombreuses incohérences de cette affaire, il en est une qui est particulièrement frappante et qui aurait dû inciter le Gouvernement à changer sa posit...

Au moment où s'achève cette réunion, il me semble difficile de ne pas interroger le gouvernement à propos de la nouvelle très importante que nous avons apprise cet après-midi, c'est à dire la reconnaissance par la Russie de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie comme territoires indépendants, décision qui consacre bien évidemment l'explosion de la...

C'est une nouvelle internationale dont chacun mesure l'importance et les conséquences éventuelles et il serait bon que le gouvernement nous donne son sentiment.

Au moment où s'achève cette réunion, il me semble difficile de ne pas interroger le gouvernement à propos de la nouvelle très importante que nous avons apprise cet après-midi, c'est à dire la reconnaissance par la Russie de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie comme territoires indépendants, décision qui consacre bien évidemment l'explosion de la...

C'est une nouvelle internationale dont chacun mesure l'importance et les conséquences éventuelles et il serait bon que le gouvernement nous donne son sentiment.

a déclaré souscrire aux arguments développés par M. Urvoas sur le dévoiement de la volonté des constituants de 1992 par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il a estimé que des trois amendements le sien était celui qui allait le plus loin puisqu'il prévoit que la République « protège » les langues régionales qui appartiennent au patrimo...

a estimé que la discussion était en train de s'égarer, la Charte européenne n'étant pas le sujet du débat. Il a rappelé que la question posée par ces amendements était celle de la difficulté posée par la rédaction actuelle du premier aliéna de l'article 2 de la Constitution qui interdit, en l'état, au regard de la jurisprudence du Conseil const...

et Bernard Roman s'étant étonnés du résultat de ces scrutins et ayant réclamé qu'il soit procédé à un nouveau vote, M. Jacques-Alain Bénisti, président, a refusé de faire droit à cette demande, en précisant que le dernier amendement avait été rejeté par 20 voix contre 19 et en rappelant que seuls les membres de la Commission avaient droit de vo...