Questions écrites de François Asensi

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; respect. conducteurs de mini-motos et de quads

M. François Asensi alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la circulation abusive de quads et mini-motos en milieu urbain, causant de graves nuisances sonores et mettant en danger les passants. De véritables rodéos urbains se déroulent dans certaines villes, sur et en dehors de la voie publique, faisant fi de la sécurité et d...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; laïcité. respect

M. François Asensi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale à propos à propos du vote par le Sénat d'une proposition de loi « visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité ». Dans les faits, ce texte vise à interdire aux assistantes maternelles de porter un signe religie...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. permis d'exploitation. perspectives

M. François Asensi alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'enquête lancée le 19 janvier dernier concernant des demandes de permis exclusifs d'exploitation d'hydrocarbures, et notamment de gaz de schiste. Parmi la dizaine de demande d'exploration étudiée par le ministère de l'env...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; infirmiers ; carrière. revalorisation

M. François Asensi alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés rencontrées par les hôpitaux publics pour recruter du personnel infirmier. Ce problème touche notamment les hôpitaux publics situés dans les zones rurales ou dans les banlieues réputées « difficiles ». La situation est préoccupante car elle empêc...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. perspectives

M. François Asensi interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le défi climatique est un enjeu de toute première importance : une hausse incontrôlée des températures aurait en effet de graves répercussions sur notre environnement et nos écosystèmes. Ainsi, le ré...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. François Asensi interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France à l'égard du mouvement de contestation populaire qui a vu le jour en Syrie dans la continuité des révolutions tunisiennes et égyptiennes. Depuis mars 2011, des milliers de Syriens manifestent leur colère contre le régime de Bachar El-Assad. Ils demandent l'organisati...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention. Le Bourget

M. François Asensi alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les insuffisances du projet de plan de gêne sonore (PGS) de l'aéroport du Bourget au regard des nuisances subies par les habitants de plusieurs quartiers de Villepinte. Par courrier en date du 5 octobre 2011, le préfet de la Seine-Saint-Denis a adressé ce projet de plan de gêne s...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réduction de l'aide alimentaire européenne aux plus démunis. À la suite d'un arrêt de la Cour européenne de justice, le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) risque de subir une amputation des trois quarts de ses crédits, en passant de 480 millions d'euros à 113 mi...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. François Asensi alerte M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur des insuffisances de la couverture numérique à Villepinte. Dans certains quartiers comme celui de la Haie-Bertrand, il est en effet impossible de bénéficier d'une offre Internet « haut débit », la ville ne disposant pas...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; perspectives

M. François Asensi interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'intégration des enfants handicapés à l'école. La loi du 11 février 2005 dispose que tout enfant ou adolescent présentant un handicap peut être inscrit dans l'école ou l'établissement scolaire de son secteur. Par décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, il est affirmé la prise en compte des « besoins de chaque ...

Thèmes : défense ; équipements ; drones. perspectives

M. François Asensi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le choix d'équiper l'armée française de drones Héron de fabrication israélienne adaptés par Dassault au détriment des drones Harfang fabriqué par le groupe franco-allemand EADS. L'attribution de ce marché estimé à environ 300 millions d'euros soulève en effet un certain nombre de...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; situation budgétaire. attitude de la France

M. François Asensi interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation financière de l'Autorité palestinienne. Le gouvernement de Cisjordanie éprouve actuellement de sérieuses difficultés budgétaires, traduites notamment par des retards dans le versement des traitements des fonctionnaires. Depuis plusieurs années, l'Autorité palestinienne a pourtan...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; revalorisation

M. François Asensi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la revalorisation des bourses aux étudiants. Engagement avait été pris en septembre 2009 de débloquer un dixième mois de bourse universitaire pour pallier les grandes difficultés matérielles des étudiants et tenir compte de l'allongement de l'année universitaire au-delà de neuf mois. Cet engagement se...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. François Asensi interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France à l'égard du mouvement de contestation populaire qui a vu le jour en Syrie dans la continuité des révolutions tunisiennes et égyptiennes. Depuis mars 2011, des milliers de Syriens manifestent leur colère contre le régime de Bachar El-Assad. Ils demandent l'organisati...

Thèmes : baux ; charges locatives ; mise à disposition. réglementation

M. François Asensi appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la législation autorisant les bailleurs à procéder à un rappel de charges jusqu'à cinq ans après l'engagement des dépenses. Dans le quartier Pont Blanc de la ville de Sevran, des centaines de foyer sont confrontés à un rappel de charges de leur bailleur portant su...

Thèmes : transports aériens ; Yemenia ; liaison Sanaa-Moroni. accident du 30 juin 2009. enquête

M. François Asensi interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les retards pris dans l'enquête sur l'accident de l'Airbus A 310 de la compagnie Yemenia (vol Paris-Marseille-Sanaa-Moroni) du 30 juin 2009 ayant entraîné la mort de 152 personnes. Conformément aux conventions internationales, les C...

Thèmes : industrie ; emploi ; perspectives

M. François Asensi alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le déclin de l'emploi industriel en Seine-Saint-Denis. Ce département subit depuis plusieurs décennies une véritable hémorragie de l'emploi industriel, malgré sa riche histoire ouvrière et la présence de grands groupes hexagonaux. Seules 3 % des embauches au premier semestre 2010 ont été réalisées dans ce secteu...

Thèmes : emploi ; chômage ; lutte et prévention. Seine-Saint-Denis

M. François Asensi alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante de l'emploi en Seine-Saint-Denis. Malgré les annonces rassurantes du Gouvernement, les effets de la crise financière et des politiques ultralibérales sur le marché de l'emploi continuent de toucher durement les salariés de la Seine-Saint-Denis. Au mois de juin, le nombre de personnes pr...

Thèmes : automobiles et cycles ; PSA Peugeot-Citroën ; emploi et activité. Aulnay-sous-Bois

M. François Asensi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir des sites industriels franciliens de PSA Peugeot-Citroën. La direction du site PSA de Poissy a annoncé fin juillet d'importantes mesures de chômage technique à la rentrée, justifiées selon elle par la baisse des ventes du modèle Citroën C3. Au début du mois de juin 2011, la direction de PSA et...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; procédures administratives. délais

M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les failles existantes dans notre système de couverture médicale. Signalés par des professionnels de santé, le renouvellement de la carte Vitale ou la prise d'effet de la couverture maladie universelle (CMU) après la dépose d'un dossier donnent lieu à des délais d'attent...