Questions écrites de Franck Riester

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'adaptation du logement. handicapés

M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des personnes handicapées qui se voient dans l'obligation d'aménager leur domicile (rampe d'accès, salle de bain aménagée, monte-escalier) suite à l'évolution de la maladie ou à un accident. Ces adaptations sont souvent indispensables. Or ces travaux s'avèrent parfois techniquem...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes

M. Franck Riester interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes dans l'exercice de soins à domicile. Il a été plusieurs fois alerté sur l'envolée du prix de l'essence et le plafonnement des indemnités de déplacement. Une fédération professionnelle représentant les masseurs-kinésithéra...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. conséquences

M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le contingent annuel d'heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés, et plus particulièrement dans le secteur du bâtiment. Jusqu'au 30 septembre 2007, les entreprises de moins de 20 salariés décomptaient l'utilisation des heures supplémentaires à compter de la 37e heure ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la décision, prise le 11 février dernier, par la commission de hiérarchisation des actes de radiologie conventionnelle. Ainsi, seul le premier acte reste tarifié au taux plein, les actes suivants étant diminués de 50 %. La Fédération nationale des médecins radiologues s'est pourtant engagée depuis de nombreuse...

Thèmes : produits dangereux ; pétards ; vente et usage

M. Franck Riester appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dangers que représente l'utilisation de pétards ou autres artifices par des enfants. À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, nombreux sont les adolescents qui, par une manipulation inconsidérée de ces objets, provoquent des accidents parfois très graves. Bi...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; conditions d'attribution

M. Franck Riester appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la concession de la médaille militaire. Instituée le 22 janvier 1852, cette distinction, conférée aux soldats et sous-officiers qui ont été cités à l'ordre de l'armée indépendamment de leur ancienneté de service, est uniquement attribuée à titre militaire. Or, des militaires tombés au co...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; aide aux ascendants. conséquences

M. Franck Riester attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les personnes âgées de condition modeste. Il prend notamment l'exemple de certaines personnes âgées habitant dans une HLM qui, face à une insuffisance d'autonomie, sont obligées de se tourner vers des établissements d'accueil spécialisés, dont la facture...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; conséquences. revenu fiscal de référence

M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le montant de la taxe foncière qui a crû anormalement cette année. Plusieurs de nos concitoyens ont été surpris de cette hausse qui a brutalement changé leur situation financière. En effet, le montant du revenu fiscal de référence, qui se faisait après abattement de 10 % et 20 %, ne se fait pl...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière sociale ; conseillers socio-éducatifs. carrière

M. Franck Riester interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation professionnelle des salariés du secteur éducatif et médico-éducatif, qui sont inquiets pour l'avenir de leurs métiers. Ces professionnels dénoncent régulièrement un manque de reconnaissance de leur statut ainsi qu'une insuffisance de leur rémunération. Leurs professions, qui nécessitent beauco...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Franck Riester attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées dans notre pays. Certes, celle-ci s'est améliorée grâce à la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, mais des inquiétudes demeurent. La questio...

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; adaptation. handicapés

M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les personnes non voyantes ou malvoyantes lors des opérations de vote. Bien souvent, ces dernières doivent se faire aider pour déposer leur bulletin de vote dans l'urne, ce qui peut nuire à la confidentialité de leur démarche. Certes, le d...

Thèmes : animaux ; dégâts des animaux ; gros gibier. indemnisation. réglementation

M. Franck Riester attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les collisions de véhicules automobiles avec la grande faune. Cette problématique touche sans exception l'ensemble des territoires ruraux de notre pays. Selon l'article L. 424-9 du code de l'Environnement, « le grand gibier tué accidentellement et en tout temps suite à la collision avec un véhicule automo...

Thèmes : jeux et paris ; politiques communautaires ; perspectives

M. Franck Riester interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'avancement du projet de loi « d'ouverture maîtrisée » du marché français pour les sociétés de paris et de jeux en ligne à la veille de la présidence française de l'Union européenne. Le 6 novembre dernier s'est tenue une rencontre à laquelle il participait aux côtés du ministre du budget, des comptes public...

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Franck Riester interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'emploi du temps scolaire hebdomadaire, et notamment sur le nombre d'heures consacrées au cours d'éducation physique et sportive. Le sport est pour beaucoup d'élèves l'occasion de se retrouver entre eux, de se surpasser et de se dépenser physiquement. La Coupe du monde de rugby, événement d'envergure planétaire, a une nouv...