Les amendements de Franck Riester pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie d'une proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France adoptée par le Sénat le 12 juin 2008. Cette proposition de loi vise à aménager l'organisation des transpo...
