Les amendements de Franck Riester pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Pour qu'il y ait dividende numérique, M. Brottes l'a rappelé, il faut qu'il y ait extinction de la diffusion analogique et basculement vers la diffusion numérique. Et pour que tout se passe au mieux, il faut mener des expérimentations.
Cet amendement tend à sécuriser le cadre juridique de ces expérimentations. La loi du 5 mars 2007 prévoyait que le passage à la télévision numérique devait être précédé de l'établissement par le Premier ministre du schéma d'arrêt de l'analogique. Or, unanimement, le Gouvernement, le CSA et les chaînes de télévision ont décidé de lancer les exp...
Je rappelle que c'est Coulommiers qui a été choisie pour être la première ville de France à passer au tout-numérique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Il convient de sanctuariser ces expérimentations et d'éviter ainsi tout risque juridique pour les chaînes, pour le CSA et pour les collectivités.
L'amendement n'a rien à voir avec la commission du dividende numérique. Il s'agit du schéma d'extinction présenté au Premier ministre. (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
