messieurs les députés pour faire la guerre on trouve toujours de l'argent,ainsi que pour des futilités,et tout dernièrement pour les fonctionnaires ,ils pourront rester chez eux en délai de carence ,malade ou pas,ce sera rémunéré.ceci reviendra très cher à l'état, des millions d'euros.alors que n...
Bonjour,
Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Bonjour
Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ?
Cordialement
Michel ARGENCE
Président AFCVM
www.afcvm.com
Bonjour,
Il faut légiférer !
Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger.
Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...
j ai effectuer 12 mois en algerie apres le 2 juillet 1962 je ne pense pas que j y etait en colonie de vacances et pour cette periode jusqu'à la fin 1964 nous meritons la carte d anciens combattants ca serai une juste recompense beaucoup sont morts pendant cette periode ne l oublions pas mais si c...
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
toujours sidéré que des personnes aussi grassement remunérés par leurs voisins... aillent perdre leur temps (et nos moyens!) a des details (sur des consequences!) aussi mesquines!
comment ne pas percevoir qu'aucun systeme de zizanie, de repression, de victimologie ne puisse jamais apporter quelqu...
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement.
2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines.
3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent.
Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée.
En effet, je vois mal certains élus communistes...
La Creuse est déjà représenté, sur le plan du territoire, par deux sénateurs ; le nombre de un député, conforme au poids démographique du département, est donc satisfaisant.
A en croire cette proposition de loi, il faudrait augmenter le nombre de députés. En effet certains n’auraient pas le temps de visiter au moins une fois par an chacune des communes de leur circonscription.
Pourtant ils ne sont pas élus pour cela. Leur rôle consiste à voter la loi, contrôler l’ac...
Bien pour la proposition de loi concernant les naissances, mais qu'en est-il pour les "Français" qui décèderont
dans cet hopital transfrontalier situé en territoire Espagnol et dont la volonté est de se faire incinérer en
France?
Ne serait-il pas enviseageable rapidement d'avoir un traitement "...
tout a fait avec vous pour les impots et surtout refuse que ses personnes representes la FRANCE DANS DES COMPETITIONS ONTS INTERNATIONNALES.. DE PLUS LES ETRANGER AYANT LA DOUBLE NATIONALITE DEVRAIENT LA PERDRE QUAND ILS SONT CONDANNER PAR LA JUSTICE...
59 commentaires
Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 23/02/2013 :
messieurs les députés pour faire la guerre on trouve toujours de l'argent,ainsi que pour des futilités,et tout dernièrement pour les fonctionnaires ,ils pourront rester chez eux en délai de carence ,malade ou pas,ce sera rémunéré.ceci reviendra très cher à l'état, des millions d'euros.alors que n...
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Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
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Proposition de loi N° 3902, rqfam a dit le 30/07/2012 :
Bonjour, Il faut légiférer ! Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger. Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...
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Proposition de loi N° 704, martel a dit le 25/05/2012 :
j ai effectuer 12 mois en algerie apres le 2 juillet 1962 je ne pense pas que j y etait en colonie de vacances et pour cette periode jusqu'à la fin 1964 nous meritons la carte d anciens combattants ca serai une juste recompense beaucoup sont morts pendant cette periode ne l oublions pas mais si c...
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Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
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Proposition de loi N° 834, RONDEAU LILIANE a dit le 19/03/2012 :
CETTE PROPOSITION DE LOI EST TOUJOURS EN ATTENTe??????? AVANT LES ELECTIONS CE SERAIT BIEN QUELLE SOIT ADOPTEE
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Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
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Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :
Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??
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Proposition de loi N° 2247, lantermoz a dit le 20/02/2012 :
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
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Proposition de loi N° 1389, ensemble a dit le 08/01/2012 :
toujours sidéré que des personnes aussi grassement remunérés par leurs voisins... aillent perdre leur temps (et nos moyens!) a des details (sur des consequences!) aussi mesquines! comment ne pas percevoir qu'aucun systeme de zizanie, de repression, de victimologie ne puisse jamais apporter quelqu...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, bontemps a dit le 07/01/2012 :
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement. 2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines. 3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, Georges A (r.g) a dit le 06/01/2012 :
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent. Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée. En effet, je vois mal certains élus communistes...
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Proposition de loi N° 2233, CCourouve (Professeur retraité) a dit le 06/01/2012 :
La Creuse est déjà représenté, sur le plan du territoire, par deux sénateurs ; le nombre de un député, conforme au poids démographique du département, est donc satisfaisant.
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Proposition de loi N° 2233, Justine (juriste) a dit le 06/01/2012 :
A en croire cette proposition de loi, il faudrait augmenter le nombre de députés. En effet certains n’auraient pas le temps de visiter au moins une fois par an chacune des communes de leur circonscription. Pourtant ils ne sont pas élus pour cela. Leur rôle consiste à voter la loi, contrôler l’ac...
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Proposition de loi N° 2233, CCourouve (Professeur retraité) a dit le 30/12/2011 :
Avec le scrutin majoritaire à deux tours, le pluralisme n'est de toute façon pas garanti.
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Proposition de loi N° 3485, jeannot a dit le 29/12/2011 :
Bien pour la proposition de loi concernant les naissances, mais qu'en est-il pour les "Français" qui décèderont dans cet hopital transfrontalier situé en territoire Espagnol et dont la volonté est de se faire incinérer en France? Ne serait-il pas enviseageable rapidement d'avoir un traitement "...
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Proposition de loi N° 3411, GEISEN a dit le 29/12/2011 :
Bravo ! il faut sauver la France !
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Proposition de loi N° 3411, PETIT YVES a dit le 23/12/2011 :
tout a fait avec vous pour les impots et surtout refuse que ses personnes representes la FRANCE DANS DES COMPETITIONS ONTS INTERNATIONNALES.. DE PLUS LES ETRANGER AYANT LA DOUBLE NATIONALITE DEVRAIENT LA PERDRE QUAND ILS SONT CONDANNER PAR LA JUSTICE...
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Proposition de loi N° 2656, LOUIS a dit le 12/12/2011 :
Tout à fait d'accord avec JLB89 en ce qui concerne l'avortement. Avortement=assassinat.
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