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Questions écrites de Francis HillmeyerLes derniers commentaires sur Francis Hillmeyer en RSS


245 questions trouvées.

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; préparations naturelles. développement

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'amendement parlementaire dit « préparations naturelles peu préoccupantes » à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, sur l'eau et les milieux aquatiques. Cet amendement avait pour but de corriger la loi d'orientation agricole du 5 ja...

Thèmes : agriculture ; traitements ; préparations naturelles. développement

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'amendement parlementaire dit «préparations naturelles peu préoccupantes» à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Cet amendement avait pour but de corriger la loi d'orientation agricole du 5 janvi...

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; accompagnement. perspectives

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire et relayées par des associations telles la jeunesse ouvrière chrétienne. En 2009 le Haut-commissaire de la jeunesse préconisait la mise en place d'un service public d'orientation territori...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en oeuvre du 5e risque dépendance de la protection sociale. Il désire connaître ses intentions précises en la matière, notamment à la suite de la publication du rapport intermédiaire de la mission commune d'information sur la dépendance qui préconise une prévoyance individue...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Francis Hillmeyer à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Lors du grand débat sur la loi engageant réforme des retraites, un volet concernait les enjeux liés à la pénibilité et à la santé au travail. Les articles ont été invalidés par le Conseil constitutionnel, et le Gouvernement s'était engagé à revoir la situation. Les services interentreprises de santé au travail prennen...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la reconnaissance effective du niveau licence du diplôme des travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeune enfant, éducateur technique spécialisé, animateur DEFA). La majeure partie d'entre eux...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les souhaits exprimés par les orthophonistes, quant à la reconnaissance de leur formation initiale au niveau de grade de master. La formation initiale des orthophonistes fait l'objet actuellement d'une réingénérie afin de l'adapter au modèle eur...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; taux d'intérêt. protection des consommateurs

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réflexion commune engagée avec la ministre de l'économie concernant les modalités de calcul du taux d'intérêt légal. Dans sa réponse à la question écrite n° 83614 publiée au Journal officiel du 26 octobre 2010, la ministre de l'économie constate la variabilité de l'écart entre le ...

Thèmes : état civil ; actes ; copies. utilisation. réglementation

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les problèmes que rencontrent les amateurs de généalogie quant à l'utilisation et la copie des actes d'état civil. Il semblerait que les règles en vigueur soient sur le point de changer. Il lui demande s'il peut lui indiquer quelles mesures s'adressen...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les diplômes d'État d'assistant de service social (DEASS), d'éducateurs spécialisés (DEES), d'éducateurs de jeunes enfants (DEEJE) et de conseillers en économie sociale et familiale (DECESDF) s'inscrivent de plein droit dans l'enseignement supérieur. En France, se pose toujours la question...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte

M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les différences qui existent entre certaines catégories de personnels au service de l'État qui bénéficient d'une bonification sur leur temps de service, eu égard à la pénibilité du travail et aux risques encourus dans l'exercice de leur profession. Avec un risque ...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les revendications légitimes de la majeure partie des 70 000 kinésithérapeutes français qui aspirent à une meilleure reconnaissance de leur activité professionnelle et de leur diplôme. Il s'agit pour ces paramédicaux d'obtenir d'une part une rev...

Thèmes : mort ; réglementation ; opérations funéraires. surveillance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur un problème subsistant malgré la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et le décret n° 2010-917 du 03 août 2010 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui ont simplifié les opérations funéraires et concernant le...

Thèmes : travail ; négociations ; branches. TPE. représentation du personnel

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'idée d'instaurer un système de représentation dans les entreprises de moins de 10 salariés. Les organisations interprofessionnelles et professionnelles de la région Alsace s'inquiètent d'un tel projet et analysent comme inutile l'instauration d'un tel système pour les TPE adhé...

Thèmes : travail ; négociations ; branches. TPE. représentation du personnel

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'idée d'instaurer un système de représentation dans les entreprises de moins de 10 salariés. Les organisations interprofessionnelles et professionnelles de la région Alsace s'inquiètent d'un tel projet et analysent inutile l'instauration d'un tel système pour les TPE adhérentes...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; jeunes. conditions d'attribution

M. Francis Hillmeyer à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans, entrée en vigueur le 1er septembre 2010, concerne exclusivement les jeunes ayant travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années, soit 3 214 heures de travail. Or ce contingent d'heures apparaît non adapté à la situation de jeunes publics fragiles, ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. militaires. indemnisation

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'absence de reconnaissance par les pouvoirs publics de l'existence de maladies professionnelles pour les militaires et anciens militaires. Tel est le cas, notamment, de l'exposition à l'amiante qui ne leur est pas reconnue pour bénéficier du dispositif de l'ACAATA (allocation de cessation ant...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; corps de l'environnement. carrière

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la reprise du mouvement social de l'intersyndicale du corps de l'environnement. Malgré une série de négociations pour revaloriser l'ensemble des postes des agents oeuvrant pour l'environnement, le dossier est au point mort et l'intersyndicale a décidé de reprendr...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; normes de sécurité

M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le drame de la rue de la Martre à Mulhouse, où 7 personnes ont trouvé la mort en période de Noël, suite à une explosion de gaz. Dès lors, les services de l'État se sont préoccupés de ce grave problème ...