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Questions écrites de Fernand SiréLes derniers commentaires sur Fernand Siré en RSS


54 questions trouvées.

Thèmes : coopération intercommunale ; subventions ; répartition. réforme. perspectives

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des responsables des conservatoires des espaces naturels quant aux dispositions des articles 35 ter et 35 quater du projet de loi portant sur la réforme des collectivités territoriales voté à l'Assemblée nationale le 28 septembre dernier. Ces derniers c...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des radiologues par rapport aux différentes mesures tarifaires qui ont été prises depuis 2007. Les radiologues libéraux font part des difficultés économiques auxquelles ils sont confrontés et qui conduisent à la fermeture de nombreux cabinets de radiologie en France. Ceux-ci rétorquent l'argumen...

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; revendications

M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des viticulteurs. En effet, ceux-ci s'inquiètent de la baisse de la consommation de vin qui conduirait dans quelques années à une réduction inéluctable du vignoble français. Outre la perte d'emplois que cela occasionnerait, c'est l'ensemble de notre héritage culturel, gastronomique, paysager et ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; polyhandicapés

M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le souhait de plusieurs associations qu'un statut propre aux personnes polyhandicapées soit créé. Les personnes polyhandicapées associent le handicap moteur et le handicap mental dans leur expression la plus sévère. Celles-ci sont complètement dépendantes et doivent avoir un accompagnement permanent. Il leur es...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; frontières. contrôles. renforcement. perspectives

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la non-adhésion de certains pays, membres de l'Union européenne, à « l'espace Schengen » et des difficultés que cela engendre. Des pays comme la Grande-Bretagne et l'Irlande ont fait le choix de ne pas adhérer à la « zone Schengen », ce qui provoque de réelles difficultés pour les autres pays, not...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les candidats au permis de conduire, malgré la réforme annoncée par le comité interministériel du 13 janvier 2009, visant à rendre la délivrance du permis moins longue et moins coûteuse. Selon une étude menée par l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC), 4 mil...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire accordée jusqu'à présent à certains parents isolés, célibataires, veufs ou divorcés. Le I de l'article 195 du code général des impôts avait, en effet, institué pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, le bénéfice d'une demi-...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des généalogistes concernant les récentes difficultés qu'ils rencontrent pour consulter les archives publiques. Ces derniers souvent passionnés, qu'ils soient historiens, enseignants, écrivains, ont pu progresser dans leurs recherches, ces dernières années, grâce à l'utilisation de ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. zonage

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif Scellier et sur les annonces qui ont été faites de déclasser certaines communes qui en bénéficiaient jusqu'à présent. En effet, suite à une enquête réalisée, certaines villes comprendraient de nombreux logements neufs dont les prix des loyers seraient beaucoup trop élevés par ra...

Thèmes : politiques communautaires ; libre circulation des personnes ; travailleurs saisonniers. perspectives

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des professionnels agricoles qui emploient du personnel saisonnier. Ces derniers souffrent terriblement de la concurrence de leurs collègues européens (Espagnols, Italiens, Allemands) qui emploient à bas coût de la main-d'oeuvre étrangère. Les viticulteurs, les oléi...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; enfants placés par décision de justice. conditions d'attribution

M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les familles d'accueil. De nombreux enfants sont placés temporairement à une famille d'accueil ou à un institut, afin qu'ils puissent être accompagnés au mieux sur le plan psycho-médico-social lorsque les familles ne peuvent pas remplir ce rôle. En cas de...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des médecins radiologues concernant la décision de supprimer le financement conventionnel de l'archivage des images médicales numériques en vigueur depuis septembre 2007. L'archivage constitue un élément majeur de la modernisation de notre système de santé. Les professionnels ne comprennent pas ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers et aides soignants ; rémunérations. revalorisation

M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du personnel soignant (infirmiers et aides-soignants) et sur la nécessité de revaloriser leur salaire. Considérant la difficulté de ces métiers et de ses conditions d'exercice et au regard de la situation de pénurie du personnel en milieu hospitalier, il souhaiterait connaître la position du Gouver...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; mise aux normes. réglementation

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ...